Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
éboutée de sa demande d'indemnitéc/Lionel Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c93
24 mai 2004
24 mai 2004
BORDEAUX en date du 12 Janvier 1998 renvoyant l'instance devant la Cour d'Appel d'AGEN D'une part, ET : Monsieur Lionel Y.... représenté par la SCP VIMONT, avoués assisté de la SCP BARRIERE-EYQUEM-LAYDEKER
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90097
14 décembre 2012
14 décembre 2012
APPELANT : Monsieur Max Félix X... ... 97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Guy Y... ... 97215 RIVIERE SALEE représenté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01905_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02655_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 de la préfète de la
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205196_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
G B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde
Source officielle9ème chambre
DTA_2314650_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de faire procéder à l'exécution de ce jugement du 4 juillet 2022. 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01500_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02015_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02792_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02491_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00318_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00769_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle1ère chambre
DTA_2301734_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
E..., représentées par Me Landbeck, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2023 du préfet de la Haute-Saône portant autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, présenté par Me Landbeck, la société Normalu conclut au rejet de la requête par le moyen que les prétentions exposées sont sérieusement contestables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai 2022 et 9 novembre 2023, l'EURL MDB, représentée par Me Landbeck, conclut, à titre principal, à la confirmation du jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 de la maire de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2006649_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B E, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire de Brunstatt-Didenheim a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400781_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 mai 2024 en présence de Mme Chiappinelli, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Diebold, juge des référés ; - les observations de Me Landbeck
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400783_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 mai 2024 en présence de Mme Chiappinelli, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Diebold, juge des référés ; - les observations de Me Landbeck
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MARSANT ET [X] [F] notaires associés, société immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 338 902 232, dont le siège social est [Adresse 2] Représentées par Me HARDY substituant Me Xavier LAYDEKER
Source officiellePage 54 sur 82