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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372302cd5801467740448c
10 mars 1998
10 mars 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique X..., demeurant 2, place de l'Industrie, 02340 Montcornet, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Laon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500065_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Laso, président, M. Naud, premier conseiller, - M. Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412584_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Le 11 décembre 2024, Mme E C a transmis au tribunal des pièces dont la décision du 29 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Laon a refusé d'accorder
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
6 juin 2007
par Me Jonathan LOUNGANOU, avocat au barreau de LAON.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
prononcée à son encontre est disproportionnée dès lors en particulier qu'elle ne tient pas compte de ce qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral lors de son stage au centre hospitalier de Laon
Source officielleCour d'Appel
érêts dirigéec/Monsieur Z
6253c953bd3db21cbdd87f07
20 juin 2006
20 juin 2006
Il en résulte que la SA CHAMPAGNES GIESLER et la SA LANSON INTERNATIONAL anciennement dénommée MARNE CHAMPAGNE venant aux droits de la SCA CHAMPAGNES Z... doivent être mises hors de cause.
Source officielleJLD
69cef1e4cdc6046d47ea59c1
2 avril 2026
2 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 2 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement .
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200048
8 janvier 2009
8 janvier 2009
victime d'un accident du travail le 29 mars 1996, a présenté le 14 mai 2004 une déclaration de rechute qui a fait l'objet, le 12 juillet 2004, de la part de la caisse primaire d'assurance maladie de Laon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300648_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300305_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300490_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, V.
Source officielleExpropriation
6887be40e11322f258e171de
15 avril 2024
15 avril 2024
/ [D] [U] [T] Nous, Monsieur [I], juge de l’expropriation pour le département du RHÔNE au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Mme [O], greffière, [Motifs de la décision occultés] LAISSONS
Source officielle21e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e8065
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes la Jolie N° Section : Encadrement N° RG : F18/00077 Expéditions délivrées à : - Me Franck LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd632
15 avril 2022
15 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6f8
18 juillet 1978
18 juillet 1978
L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LES SOCIETES LAMSON
Source officielle4e chambre 2e section
6440d861e704a005d1ed7248
19 avril 2023
19 avril 2023
20 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 18/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielle4e chambre civile
64eedcbfbb2c32d969d35314
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON substituant Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et ayant plaidé pour Me Stéphanie PICK, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-4
6780b79c34dc79f9f0614f1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 11/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA Me Franck LAFON
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la saisie attribution banque émise à son encontre et signifiée par la SAS Lafon
Source officiellePage 54 sur 1385