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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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688a743333e738545ad13378
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Y] [R], muni d’un pouvoir COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : PRÉSIDENT : Madame Marie DEVILLENEUVE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186948
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Ils soutenaient qu’Ioannis V n’avait jamais été moine au monastère de Megisti Lavra. Le 31 décembre 2007, la cour d’appel rejeta les deux appels.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A C, la société civile immobilière (SCI) Les Lauriers et la SCI Roquebarbe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89670
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jacques André X... et de Madame Laure Marie Joséphine A... épouse X... du 12 juin 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fe
24 juin 2004
24 juin 2004
PRÊT DE MAIN D'OEUVRE, À BUT LUCRATIF, PAR PERSONNE MORALE, HORS DU CADRE LÉGAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE a condamné LAURY-CHALONGES-DIS S.A à 22 800 euros d'amende ; a ordonné l'affichage du présent jugement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
22 mai 2026
Après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée à l'audience de mise en état en date du 22 mai 2026.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206646_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E A, né le 19 mai 1991 à Fria et de nationalité guinéenne, est entré en France, selon ses déclarations, le 13 mars 2022 en provenance d'Ukraine où il résidait régulièrement sous couvert d'un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Par conclusions du 13 mai 2013, la SELARL Mary Laure X..., es-qualités, conclut à la confirmation du jugement déféré.
Source officielleRétention Administrative
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officielleRéférés Civil
686842af4965b5d9df327667
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TIMES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00344 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD4G Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AUTOMOBILES MOTEURS PIECES SERVICES Me Anne-laure GAY la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Anne-laure GAY - la SCP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300374
29 mars 2011
29 mars 2011
construction (société Laurie) avait été l'objet d'une dissolution anticipée le 30 septembre 2005 et que les fonctions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b581fd6229a4e58a5a86
25 janvier 2024
25 janvier 2024
3] non comparant, ni représenté Madame [F] [K], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce47
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Z..., M.Moreira, salariés dans cette société, annonçant l'arrivée de Melle X... pour remplacer Mme A... partante au 1er mars 2005 ; Dans sa lettre du 2 mai 2005 Melle X... fait état des contrats interim
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Marie X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
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6 avril 2006
6 avril 2006
CLINIQUE LA LAURANNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Mohamed X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200792
21 mai 2015
21 mai 2015
de M. et Mme X... ; que ceux-ci ne justifient pas d'un trouble qui résulterait de la position de cette plante ; Qu'en statuant ainsi, alors que M. et Mme X... demandaient la suppression des lauriers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300148_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 20 février 2025, le CHI de Cavaillon-Lauris, représenté par la SCP Clément-Delpiano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93834
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
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