Distribution en réparation des préjudices subis du fait des blocages et filtrages effectués du 15 novembre au 15 décembre 2018 par les manifestants dits " gilets jaunes " à proximité de l'hypermarché Leclerc

devant la Cour composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGP4 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires 99 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 94700 MAISONS-ALFORT

en appui probablement sur le sol ; que l'enquête a mis en évidence l'absence de dispositif de scellement ou de calage de la buse, laquelle reposait directement sur l'herbe, sur un sol de surcroît en légère

attaqué et des pièces de procédure que par arrêté préfectoral du 21 juin 1967, l'aménagement sur la commune de Vias d'un camping « [...] » comportant cent-douze emplacements dont trente habitations légères

X... a formé opposition à l'utilisation de sa carte, en indiquant qu'elle lui avait été volée avant la date précitée; que la "facturette" ayant été établie pour un montant légèrement supérieur à celui

attaqué (Toulouse, 30 novembre 2020), le 17 octobre 2009, Mme [W] (l'acquéreur) a conclu avec la société [Adresse 7] (le vendeur) un contrat de réservation en vue de l'acquisition d'une « habitation légère

substitué par Maître Etienne RECOULES, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC

l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage d'un ensemble immobiliers sis 115 et 123 rue Jules Lecesne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Jean distribution Centre Leclerc, société anonyme, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 21 septembre 2023, le groupement d'achats Edouard Leclerc demande au tribunal administratif, en application de l'article

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires Avenue Général Leclerc et de Mme A... est rejetée.

n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 15 novembre 2016 par Mme E B en vue de la réalisation d'un atelier sur une parcelle cadastrée AI 2530, sise 195 rue du Général Leclerc

a retenu que l'indemnité de repas avait été supprimée au profit de l'octroi de chèques déjeuners dans le cadre des négociations annuelles de mai 2005, que le recours aux tickets restaurant était légèrement

a retenu que l'indemnité de repas avait été supprimée au profit de l'octroi de chèques déjeuners dans le cadre des négociations annuelles de mai 2005, que le recours aux tickets restaurant était légèrement

que, lors de la confrontation, le prévenu persistait à nier les faits qui lui étaient reprochés ; que la culpabilité du prévenu a été à juste titre retenue ; " alors, d'une part, que les violences légères

l'article 1147 du Code civil ; alors, de cinquième part, qu'à supposer même que l'implantation d'un cinquième magasin Phildar à Roubaix et la poursuite de l'exploitation par le vendeur du magasin de Leers

Par la présente requête, la SELARL Lecreux-Sivigny-Duhard, le GFA de la Ménégentrie et M. et Mme A... demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.

[B] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Karen LECLERC - #K0165 représenté par Me Karen LECLERC - #K0165 DEFENDERESSES S.A.R.L.

LECLERC représentée par M. [L] [V] [T] INTIMEE S.A.S.