Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 8552/20 Andrey Vladimirovich LEKSIN

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Zoubir, conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - Mme Guyard, première conseillère, - Mme Zoubir, conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M. Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M. Perrin, premier conseiller, M. Boileau, conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.