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16 769 résultats pour « Lorente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

626a2f7d71469e057d789b4f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

née le 17 Juillet 1984 à [Localité 4] ([Localité 1]) de nationalité Française, comparante en personne, assistée de Me Mélissa MARIAU, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au EPSM JM [2] de LORIENT

Source officielle

Page 54 sur 839

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835193

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

le tribunal administratif de Rennes a annulé un arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 21 février 1986 autorisant la création d'une pharmacie mutualiste à Lorient

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

642bbfecd49e0104f58f01ec

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

) [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en personne **** EXPOSE DU LITIGE : En mai 2020, Mme [H] [C] a consulté Me [U] [V], avocate au barreau de Lorient, dans le cadre d'un projet

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092cfa7a008e5409f364

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAAF ASSURANCES S.A [Adresse 5] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE A DÉFENDEUR

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c418c0355000835f6d8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de Me [S] [N], Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société de GESTION DES FONDS d'INVESTISSEMENT DE BRETAGNE ([Adresse 6]), désignée à cette fonction par Jugement du Tribunal de Commerce de Lorient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a497

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

CINQ SUR CINQ ... 28630 BARJOUVILLE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me RIVIERE DUPUY, avocat *************** La SARL LORIENT-BRIAND a donné à bail le 1er décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00702

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

février 2007, l'arrêt retient que le moyen tiré de la nullité des effets de commerce inclus dans la créance de l'établissement financier doit être écarté, puisque le jugement du tribunal de commerce de Lorient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00628

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

la société, situé à Nantes au prix de 136 760 euros, outre le rachat des stocks pour le prix de 14 972 euros, ainsi que la cession des mobilier, matériel et stocks dépendant du fonds de commerce de Lorient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90381

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

non comparante ET : Monsieur Clément Y... ... 56100 LORIENT non comparant UDAF DU MORBIHAN 47 rue F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90873

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

* Cynthia Y...et Luc X...ont interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 19 NOVEMBRE 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE LORIENT qui a : - renouvelé jusqu'au 20/ 05/ 2014 le placement de X...

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2200255_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C stationne, sans autorisation, au port de Lorient au niveau du terre-plein ; la mise en demeure adressée le 25 octobre 2021 à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403862_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

de Lorient du 1er juillet 1999 au 31 août 2000.

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

ésente décision sera notifiée par simple avis remisc/émargement daté et signé

699887e9cdc6046d4721ef98

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699887f0cdc6046d4721f002

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e548cdc6046d470c6a35

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- en tout état de cause prononcer et juger la nullité de l'acte introductif d'instance et en conséquence annuler le jugement rendu le 25 février 2025 par le conseil de prud'hommes de Lorient.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2ec07e08341cb49787db

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 5] représenté par Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocats au barreau de LORIENT substituée par Me Perrine SARREO, avocat au barreau de LORIENT Madame [S] [L], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Recours fiscaux - cont.PP

64a50d04b8594705dbfcccee

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ces animaux ont été confiés, sur réquisition du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient en date du 19 avril 2023, à la Société Protectrice des Animaux (refuge d'Inzinzac).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F301 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe357d91b69e88a370fec5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

au barreau de LORIENT 2 EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé du 12 avril 2018, la société Midi auto [Localité 5] a vendu à Mme [K] [B] un véhicule Citroën C4,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031eba40ab6df24b87bf068

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

S., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Le 23 mars 2013, un compromis de vente a été signé entre Mme Yvonne H... et les époux X...

Source officielle