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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200839
28 mai 2009
28 mai 2009
X... à 32 250 euros et condamner la société AGF à lui payer cette somme, l'arrêt énonce que les docteurs Ludes et North, désignés en octobre 1999, ont admis la réalité d'une aggravation, celle-ci se caractérisant
Source officiellecr
61372527cd5801467741b672
4 septembre 1991
4 septembre 1991
sous scellés afin d'y d rechercher la présence de traces de sang et de comparer ces traces avec le sang prélevé sur les deux inculpés ; que par ordonnance du 14 novembre 1990 il a commis les docteurs Ludes
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b70
27 septembre 2001
27 septembre 2001
Genève, la Banque de dépôts-1204- Genève, Patria Société Générale d'Assurances-1204- Genève, DPT des Travaux Publics-1205- Genève, Sucafina SA 1206- Genève, du Rhône Investissements SA-1204- Genève, Luloie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101466_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la commune d'Orainville, représentée par Me Ludot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
arthroscanner lui a été prescrit, lequel a mis en évidence une fissure superficielle du ligament scapho-lunaire avec perte de substance à la face dorsale du radius et une rupture de la face dorsale du ligament luno
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203090_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
S'il ressort des pièces du dossier, et notamment d'attestations de proches et du maire du Lude que le requérant fait preuve d'une réelle volonté d'intégration, ces pièces ne suffisent pas à établir qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503477_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Enfin, il n'est pas contesté que Mme A a réalisé 1720 heures de stages à l'UCM, 855 heures au titre de son " Bachelor physiothérapie Semmelweis " auprès du campus de LUDES à Lugano en Suisse, soit un total
Source officielleService des référés
677ecfecb01eea4cf01a439d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par le droit d'auteur sur tout support, papier ou numérique présent et à venir, et en particulier, toute fabrication, commercialisation, promotion et tout usage du support de formation “Lots de 5 jeux ludo-éducatifs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC001813611
4 juin 2013
4 juin 2013
width:183.3pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 18136/11 Lubor
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b78e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
AVIVA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734d
4 avril 2024
4 avril 2024
n'était pas en relation d'affaires avec la société Quercy Marée, des véhicules payés avec les fonds de la société Quercy Marée, en l'occurrence une BMW X6, une Ferrari California puis une Ferrari GTC4 Lusso
Source officielle3ème chambre
DTA_2101669_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
travaux qu'est apparue la nécessité de renforcer la structure par un poteau en béton sans édification nouvelle, les murs extérieurs ayant été conservés, et ce n'est qu'ensuite que le bureau d'étude Luro
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2044530-2168778
25 juin 2007
25 juin 2007
Spain (no. 32978/03) The applicant, Amalia Pérez Arias, is a Spanish national who was born in 1937 and lives in Lugo (Spain).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC001471706
16 juin 2009
16 juin 2009
Ludot, avocat au Barreau de Reims. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils avaient été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186779
20 septembre 2018
20 septembre 2018
. - - DH(97)555 20543/92 LUPO - - DH(96)107 35943/97 M. R. VI - - DH(99)100 29508/95 M.B. - - DH(99)329 26833/95 M.C. V - - DH(96)662 22901/93 M.C.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4294
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 avril 2022 par le tribunal de commerce de REIMS, Monsieur [R] [C] [Adresse 5] [Localité 4] COMPARANT, concluant par Maître Claire LUDOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2301002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
l’Union européenne, en particulier de l’interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielle2ème chambre
DTA_2301003_20260227
27 février 2026
27 février 2026
l’Union européenne, en particulier de l’interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielle2ème chambre
DTA_2301004_20260227
27 février 2026
27 février 2026
l’Union européenne, en particulier de l’interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielleChambre 1 Section 6
6a15ef79cdc6046d47062672
26 mai 2026
26 mai 2026
exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER
Source officiellePage 54 sur 63