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11 952 résultats pour « Magnal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Comm.d'indemn.de la dét.

678b43bec6ad78dd9cf0d55a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

MATERIELLE DÉCISION du : 17/01/2025 I.D.P N° : 9bis N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTT Arrêt N° : 1/2025 NOTIFICATIONS le : 17/01/2025 [F] [O] [X] Me Magalie

Source officielle

Page 54 sur 598

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Radiations

MAGNALDI, Marius, MAGNALDI

SIREN 392997839Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

Voir →

Créations

Magnaldi, Alyssa

SIREN 911438158Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

02/03/2026

Voir →

Modifications diverses

MAGNALDI, Laurent

SIREN 392392163Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SELAS Maîtres Pauline MAGNALDI Michaël BARTOLINI et Claude CASANOVA

SIREN 942840430Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL MAGNALDI

SIREN 448718445Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

06/11/2025

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00683

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

que le principe ainsi dégagé, qui est de pur droit, peut être proposé pour la première fois devant la Cour de cassation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Magali

Source officielle
CC

comm

6137266bcd58014677425693

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

pour le développement et le tirage des photos, comprenant une machine tireuse TN, une machine développeuse DN et une machine sécheuse ; que, le 22 novembre 1983, il a acheté une machine tireuse TN Magnum

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68ce0

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

APPELANTS Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f92ccdc6046d47af0fae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ni représenté, Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG 26/00087 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJS3 FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTENEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a505cdc6046d47493fea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ANTONELLE MANAGEMENT HOLDING Copies électroniques : - la SELARL DIAJURIS Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-16

droit de la concurrence

20 janvier 2026

20 janvier 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de la société EMC National Life Company par les sociétés Oaktree Capital Management et Lane42 Investment Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-99

droit de la concurrence

25 juillet 2017

25 juillet 2017

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Issy Camille Desmoulins par les sociétés Bouygues Immobilier et Primonial Real Estate Investment Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-105

droit de la concurrence

12 août 2015

12 août 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Primonial Holding par les sociétés Crédit Mutuel Arkéa, Primonial Management, Blackfin et Latour Capital

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-28

droit de la concurrence

22 février 2016

22 février 2016

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bois & Matériaux SAS et Guimier SAS par la société OpenGate Capital Management Europe SARL

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-8

659f942a3328fa00087a244b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

APPELANT Monsieur [P] [J] né le 01 Décembre 1978 à [Localité 11] (35), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

15e Chambre A

60330af8feb2a67d32520882

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/591 Rôle N° 16/06210 SARL TOV C/ [Y] [R] [J] [R] SARL OPTIQUE VERDUN Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033a66c8ba65b5ab3d68ca2

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

APPELANTS Monsieur [U] [U] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

Source officielle
CA

3e Chambre A

603704a600daba9f69a0e453

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [D] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1964

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68efe19dc07170de10e40d63

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Minute : 25/01195 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 09 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Magalie

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

69cef648cdc6046d47eaabfc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

juridictionnelle de [Localité 3]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [T] [X] [B] [O] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Magalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ec465a0f6350336354a14

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Représentée par Monsieur [G] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba5fe405357f749ea5ce

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314740

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDEURS Monsieur [R] [S] né le 12 Novembre 1966 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc896

Appel

25 août 2017

25 août 2017

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Marie-Laure BREU-LABESSE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Source officielle