Elles soutiennent que : - le chantier de démolition et de reconstruction du gymnase de Bray, situé sur le territoire de la commune d'Annecy, a été ajourné par ordre de service n° 7 daté du 30 novembre

offert à la vente des locaux commerciaux formant les lots de copropriété n 2 et n 3 au rez-de-chaussée d'un immeuble ; que les époux Y... se sont portés acquéreurs afin d'y établir un commerce de brasserie

contradictoirement débattus, elle a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que pour ce qui concerne le modèle n° 93-6759, en retenant que "la découpe effilée du corps et des bras

, est totalement disproportionnée et est directement à l'origine de la ruine du fonds, compte tenu de l'impact de la masse salariale sur le chiffre d'affaires et par suite sur la marge pouvant être dégagée

(soeur du père), son mari Jean-Pierre Y... et Nesta X...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4-1 du Code de procédure pénale et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 27 mars

PREMIER MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE JACOTTET, ENTREPRISE DE MECANIQUE GENERALE, A PASSE, EN 1965, UN MARCHE

la société Le comptoir du commerce en qualité de serveur ; que son contrat de travail a été transféré à la société Petisal, l'avenant conclu entre les parties mentionnant la fonction de garçon de brasserie

par Me Marie-Paule VOISIN-DAMBRY, avocat au barreau de DIEPPE SOCIÉTÉ X...

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

et en premier ressort :   VU l'ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 17 avril 2023,    VU le procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage en date du 9 mars

civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 Mars 2012 (n° 74, 5 pages) Numéro d'inscription

Jean-Jacques Auguste Pierre Marie X... C/ Mme Nelly Y... épouse X...

(pièce 12) qui précise qu'il fallait " porter les résidents à bout de bras ", Madame Y...

[...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras

en date du 23 novembre 2020 ; PRONONCE le divorce de Madame [G] [D] et Monsieur [W] [I] aux torts exclusifs de Monsieur [I] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge

Par acte du 9 mars 2021, MM.