22 juillet 2002, puis, à compter du 1er avril 2011, pour l'ensemble de la région des Antilles ; qu'il a fait l'objet d'un repositionnement sur son périmètre antérieur, à savoir la Guadeloupe, Saint-Martin

est au lieudit "Le Pont d'Yblon" RN 2 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de La SOCIETE JOAO MARTINS

X... était gérant minoritaire, a pris alors en location-gérance le magasin de Saint-Martin-Le-Vinoux de la société Sodigral et a passé un contrat d'affiliation avec cette société; qu'en octobre 1992

E... a vendu aux époux Z... une parcelle de terrain située à Rivière Salée (Martinique), cadastrée section E n° 399, qu'il était précisé dans cet acte que le bien vendu provenait de la succession d'Adolphe

Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la société Outre Mer, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société en commandite

entreprises (la société) n'a pas conclu dans les quatre mois de sa déclaration d'appel d'un jugement rendu au profit de l'Association départementale des amis et parents des enfants inadaptés de la Martinique

en référé, la désignation d'un expert ; que la société Sica, soutenant que les plants litigieux lui avaient été fournis par les établissements Raymond et fils et la société d'exploitation Pépinières Martin

Z... en qualité de quatrième vice-président du conseil général de Guyane ; rejet du surplus des conclusions de la requête .N 1 Ab. jur., Election du président du conseil général des Alpes-Maritines, 26

Fabrice Mariotti, demeurant 5, rue Mathieu Cros, 81090 Valdurenque, agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société X..., La demanderesse invoque, à l'appui

[Y] [H] né le 09 novembre 1948 et décédé le 11 juin 2017 née le 05 Juillet 1971 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque

relative à des pratiques mises en œuvre par Orange Caraïbe et France Télécom sur différents marchés de services de communications électroniques dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe

Mairie de Sainte-Anne (Martinique) — Communication des 2 procès-verbaux des deux dernières séances du conseil municipal de Sainte-Anne de l'année 2011.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Martinique

#Martin Meyer-Burckhardt mod Europa-Kommissionen.#Sag C-9/75.

#Hélène Martin contro Commissione europea.#Causa C-24/78.

Martin qui, tout en acquiescant à cette décision, soutenait avoir payé aux époux A... la somme de 45 000 francs, les a assignés en remboursement de celle-ci ; que l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1988)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant 36, lotissement Sigy au Vauclin (Martinique