Depuis le décès d’Humbert II, survenu le 18 mars 1983, le requérant est le nouveau chef de la Maison de Savoie.

avocats au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-José Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3

procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS MJM SUCCES RCS : 877 984 773 Domaine [Etablissement 1] [Localité 1] Présidente : Madame Agnès, Marie-José

Pierre, Louis Y..., demeurant à Auch (Gard), ..., 3°/ de Mme Marie-José, Françoise B..., épouse Y..., demeurant à la même adresse, 4°/ de M.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

barreau de PARIS, toque : C1355 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Marie-José

RG 23/02831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3UP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2023, à 11h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-José

RG 23/02874 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4FZ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2023, à 12h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-José

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur collège salarié : Marie-José

spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur collège salarié : Marie-José

dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme Martine G... en qualité de mandataire liquidateur de la société LDB structure, 2°/ à l'AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Marie-José

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Marie-José X..., Mme Eliane Y..., M.

DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) LA FEDERATION NATIONALE DES CENTRES MUSICAUX RURAUX 2, place du Général Leclerc 94130 NOGENT SUR MARNE

siège social est à Saint-Cyprien (Dordogne), place de l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Madame X..., née Marie-José

La durée de cette interdiction est portée toutefois à cinq années à compter de la cessation volontaire des fonctions des personnes ci-après bénéficiant d'un contrat de travail, à savoir: Mme Marie-José

François C..., demeurant ..., à La Baule Escoublac (Loire-Atlantique), 2 ) Mme Marie-José Y..., demeurant ..., à La Baule Escoublac (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre

Vu le courrier de Madame Marie Josée X... en date du 15 Mai 2013 saisissant le Premier Président.

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les