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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466930.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2203547_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, C.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471681.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2204363_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600606_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
primaire Roullens à leur fils au-delà d’un délai de 5 jours ; 3°) de suspendre la décision du 10 octobre 2025 par laquelle l’inspecteur d’académie de l’Aude a inscrit leur enfant auprès de l’école Jean Macé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100006
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Déménagement Jean Macé ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101059
22 octobre 2009
22 octobre 2009
que pour déclarer prescrite la demande quant aux sommes échues avant le 18 octobre 2000, l'arrêt attaqué retient que la réclamation porte sur des "refacturations trimestrielles du contrat d'entretien Matis
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113423_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102614_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
rectrice de l'académie de Normandie l'a affecté au lycée Marguerite de Navarre-Leclerc à Alençon ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de l'affecter au lycée Flora Tristan à La Ferté Macé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400394_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2326594_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400303_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2319850_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2319856_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2319863_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2402649_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2402864_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2402888_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403225_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403335_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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