CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 306 résultats pour « Mathieu Mieulle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

défaillante non constituée Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 18/11419 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN2LJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Source officielle

Page 54 sur 66

← PrécédentSuivant →
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d8b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

APPELANTE : SAS SOCIETE ROYAL CANIN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu RAIO DE SAN LAZARO, avocat au barreau

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa63ea7c8c1129c058f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

LUTTI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Mathieu BERTHO de l’AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdf5c40aa805a7864d92

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

**** APPELANTE : La société BSVL, SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca764942cda663924a7c1e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Nanterre sous le n° 339 012 452 ayant son siège [Adresse 13] [Localité 17] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603240ea22f38776f8d0d38d

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

APPELANTES SCI LE CEDRE ROUGE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda027f19f424449539904e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

suite CP : 1HQ, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 16] ROYAUME-UNI Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd913d11caf76ae76c4ed8b

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

général Inscrite au RCS de Paris sous le n° 632 012 100 Ayant son siège social [Adresse 2] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

12e chambre

6035829a6406c2a7cc2989ba

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452920 - Représentant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60364549ae8bffa6ee82688f

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

2015039573 APPELANTE SAS ARTCLAIR EDITIONS agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 442 24 1 5 688 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad360

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

FRANCE (ERDF) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, Président du Directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162678912fe6a3e85a6c868

Appel

20 février 2014

20 février 2014

diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine LAMARCHE-BEQUET de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Warf London E14 4QA ROYAUME UNI représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DARROIS, Me Philippe VILLEY, et Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949c5

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine CHOFFEL, du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b95

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Inãki SAINT-ESTEBEN, de l'AARPI VIGUIÉ SCHMIDT & ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072facdc6046d47694648

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

 ; le litige relatif à l'existence d'un contrat d'intéressement relève de la matière contractuelle ; l'objet du litige est fixé par les prétentions des parties ; en l'espèce, elle cherche à faire juger

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0341 ______________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Matthias

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea385cdc6046d4766dbab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I bis) dispose qu'en matière de contrat conclu par une personne, le consommateur, pour un usage pouvant être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02463

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X... avait saisi le Conseil de prud'homme dès le mois d'avril 2013 à cette fin et que la juridiction prud'homale avait fait droit à cette demande en première instance et en appel, la cour n'a pas mieux

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d4d

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

travail, il apparaît tout à fait normal pour celle-ci de pouvoir produire par la suite un autre certificat médical faisant état d'une incapacité temporaire totale de travail de 10 jours, celui-ci étant mieux

Source officielle