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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500291_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fait obligation à M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2208128_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D É C I D E: Article 1er : L'arrêté du 1er août 2022 de la préfète du Val-de-Marne est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200919_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de signature de la préfète du Val-de-Marne en vertu d'un arrêté n° 2021/656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200918_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la préfète du Val-de-Marne en vertu d'un arrêté n° 2021/656 du 1er mars 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205067_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408460_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne pour signer " tous arrêtés, décisions, circulaires
Source officielleCTX Protection sociale
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Mme [Z] [W], munie d’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officiellesoc
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25 octobre 1990
25 octobre 1990
, dont le siège social est sis au Raincy (Seine-Saint-Denis), ..., exploitant un magasin à l'enseigne "Charles Mathieu", sis 126, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 20°/ la
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN *** DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 représentée par Maître Elodie ZANOTTI, avocat au Barreau de Grasse, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE 20 rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Me Valérie
Source officielleChambre 1-2
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante Monsieur [T] [W] représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Matthieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Mathieu X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association des parents et amis gestionnaires d'établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206677_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204943_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2316324_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie
Source officielleciv3
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23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Mathilde Y... veuve Z..., demeurant à Kingersheim (
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc6b
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Philippe Y..., 2 ) Mme Mathilde Y..., née X... demeurant tous deux Clos Magnin à Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère
Source officielle3ème chambre
DTA_2303255_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, la direction départementale des finances publiques du Var a présenté des observations.
Source officielleETRANGERS
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
[K] [O] né le 01 Mai 1977 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde WACONGNE
Source officiellePage 54 sur 192