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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722c5cd58014677401451
19 février 1997
19 février 1997
Metin F..., 17°/ de M. Antonio K..., 18°/ de M. Ahmed C..., 19°/ de M. Horacio de J..., 20°/ de M. Daniel E..., 21°/ de M. Mohamed G..., 22°/ de M. Abdelkader X..., 23°/ de M.
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042f8
17 décembre 1997
17 décembre 1997
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit de la société Lagravette, société à responsabilité limitée dont le siège est 47170 Mézin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0705DEC001657190
5 juillet 1993
5 juillet 1993
Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Messine.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68958-69426
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Il était ami avec Metin Can, avocat et président de l’association des Droits de l’Homme d’Elazığ.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0603DEC003586597
3 juin 2001
3 juin 2001
209.67pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE Requête n° 35865/97 présentée par Metin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003849897
8 juillet 1998
8 juillet 1998
porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la division d'une masse successorale, qui a débuté, pour les besoins de l'examen de la présente requête, le 29 octobre 1994 devant le tribunal de Messine
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef760a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef760c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595ac024d1adffef760e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595bc024d1adffef7610
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC005160117
4 juin 2024
4 juin 2024
CHRISTOFOROU 1947 Nicosia Turkish Despina CONSTANTINOU 1953 Nicosia Turkish Irene PROCOPIOU 1949 Nicosia Cypriot Maria PROCOPIOU 1944 Nicosia Cypriot Froso PROKOPIOU DEDE 1951 Nicosia Cypriot Murat Metin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0228DEC006185600
28 février 2006
28 février 2006
s43AFE3E8 { width:178.08pt; display:inline-block } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } QUATRIEME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 61856/00 présentée par Medine
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004058398
4 mars 1999
4 mars 1999
Le requérant est un ressortissant italien né en 1963 et réside à Messine. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0517REP001818191
17 mai 1994
17 mai 1994
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1955 et 1952 et résident à Torrenova (Messine).
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe73fc07170de10e460a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
6967ef59cdc6046d4750135f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69783ab0cdc6046d47d33c74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63ce13ef607c90ab66b2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849087498a54057d102f20
17 mai 2022
17 mai 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c0cb8fa004f57da2dc
4 avril 2023
4 avril 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
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