MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

statuer par une seule décision ; Considérant qu'à la suite d'une grève qui avait éclaté dans l'usine de Poissy de la société TALBOT ET COMPAGNIE, cette usine fut occupée par certains ouvriers lesquels mirent

Cependant, lorsque le requérant engagea une procédure sur le fondement de l’article   67, les tribunaux y mirent un terme au motif que, le jugement d’adoption n’ayant pas prévu le maintien de liens

Les enquêteurs mirent fin à la procédure après avoir conclu que le requérant était saoul et s’était blessé de sa propre faute en tombant d’une barrière.

2023 6419/15 Adriano AIELLO 10/11/2022 37288/21 Augusto FORTE 25/08/2022 27676/21 Rosario ROSANO 24/11/2022 16814/21 Lina MALIZIA AND 6 OTHER APPLICATIONS 08/09/2022 38589/06 Giuliano SILVESTRI AND Milena

de la décision 22262/21 Ehdija GRAČANIN 25/11/2021 34563/21 Budimir POPOVIĆ ET 4 AUTRES REQUÊTES 22/09/2022 29067/21 Vladimir GRUJIĆ ET 19 AUTRES REQUÊTES 06/10/2022 45679/21+ Snežana ANĐELKOVIĆ ET Milena

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Lucijan Bembič , agent ,   Marijan Remic, coagent,   Milena Šmit,   Mihael Granda, conseillers   ;   Requérant

xa0;           COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                 Requête n o 30109/96     Milena

CONFLIT, AVAIT PRIS DANS LA NUIT DU 30 AU 31 OCTOBRE DES DISPOSITIONS POUR REMPLACER EVENTUELLEMENT LE PERSONNEL DEFAILLANT; QUE LE 31 OCTOBRE, 19 EMPLOYES SUR 22 DE LA SUCCURSALE "CENTRE 9" SE MIRENT

Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et à l’incident : Monsieur [M] [X] [H] né le 03 Janvier 1992 à [Localité 4] (INDE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Miléna

    Le 6 février 1998, les parties mirent fin au litige et déposèrent au greffe le texte d’un règlement amiable.

Le présent arrêt a été signé par monsieur MILHET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. A...A. Z...

Représentée et assistée sur l'audience par Me Muriel MILLIEN de la SELAS ARDEA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Elle fait valoir qu'elle a quitté le père de son enfant né en France en 2021 et qu'elle a été mise à l'abri par l'association "Solidarité Femmes Milena" en raison de violences conjugales exercées par celui-ci

Elle fut présentée le 18   avril 2005 à ces derniers, qui procédèrent à son interrogatoire de «   première comparution   » et la mirent en examen.

Lorsque le requérant démentit son implication, deux policiers le sortirent de la cellule et se mirent à le frapper.