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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2302047_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303688_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303698_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500884_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition du greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdac226ae592f542450c1ae

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201348_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, C. B La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201613_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente : A. GAILLARD Le greffier, N.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201849_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Bouvet et Mulot, premiers conseillers Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203029_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616359dc1416be03751aa43f

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

APPRENTIS D'AUTEUIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Valérie COURTOIS de la SCP MULOT-CALVINO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Signé par Madame Michèle TIMBERT, Président et par Madame MULOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200997_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2022. La présidente- rapporteure, Signé A. C L'assesseur le plus ancien, Signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200242_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2024. Le rapporteur, signé C. BOUVETLa présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005065_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARDLe greffier, N. BOULAY

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904586_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Robin Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. A La présidente, A. GAILLARD La greffière, A. HUSSEIN ah

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202414_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, signé C. BOUVET La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202249_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mulot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A. GAILLARD Le greffier, J.-L.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203189_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203273_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Bouvet, et Mulot premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. La présidente- rapporteure, signé A. F L'assesseur le plus ancien, signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104903_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. Le rapporteur, signé C. BOUVETLa présidente, signé A.

Source officielle

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MULLOT, Victor, MULLOT

SIREN 979153921Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/03/2026

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Créations

MULLOT, Keziah, Deniz

SIREN 999971880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE MULLOT

SIREN 415360874Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

11/12/2025

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Radiations

MULLOT 17

SIREN 537516148Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

26/09/2025

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Créations

ZEROUALI, Imane, MULLOT

SIREN 991073412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/09/2025

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