Kadra X..., née Zine, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs : - Assan né le 24 février 1977 à La Tronche, - Farouk né le 3 août 1978 à La Tronche,, - Nabil

Nazir E..., 93120 La Courneuve, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1996, où

l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux privés ou professionnels de Mme Y..., de la SCI Olivula, de la SCI Château-Lamothe et de la SCI Château-Nabas

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2020 et 25 avril 2023, le fonds d'investissement PRUDENTIAL WORLD FUND, INC : PGIM QMA INTERNATIONAL EQUITY FUND, représenté par Me Natier

requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2020, 17 février 2023 et 18 octobre 2023, le fonds d'investissement PRUDENTIAL SECTOR FUNDS Inc - PRUDENTIAL JENNISON UTILITY FUND, représenté par Me Navier

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mohammed Nabil A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copies-en sera adressée au préfet de police de Paris.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, le fonds Prudential World Fund Inc Pgim Jennison International Opportunities Fund, représenté par Me Natier, demande au tribunal

minimum, ou d’un diplôme attestation le niveau B1 français (DELF-DALF), ou un certificat médical recto/verso, ou d’un diplôme obtenu dans un pays francophone ainsi qu’une attestation de comparabilité ENIC-NARI

société anonyme, 3°/ à la société Natixis Tradex Solutions, société anonyme, 4°/ à la société Mirova, société anonyme, toutes trois ayant leur le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Natix

  16483/12, §§ 88-92, 15 December 2016) and Nabil and Others v.   Hungary , cited above, §§ 26-35).

cinq requêtes (n os 61739/00, 61740/00, 61753/00, 61757/00 et 61760/00) dirigées contre la République de Turquie et dont neuf ressortissants de cet Etat, Ali İhsan Beler, Mehmet Baksi, Mustafa Çimen, Naci

    On 25 December 2015 the National Anticorruption Bureau of Ukraine (the NABU) instituted criminal proceedings against prosecutor K.

Quant à Nuri et Nadir Özgül Le tribunal de grande instance de Dinar octroya aux requérants une indemnité complémentaire assortie des intérêts moratoires au taux légal.

Z... une parcelle de terrain d'une superficie de 380 m ², située en zone NAB du plan d'occupation des sols (P. O.

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MUNTEANU-NANI

avocat plaidant au barreau de RENNES substitué à l'audience par Me HELLOT avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 19 juin 2025, sans opposition de la part des avocats, Mme BARTHE-NARI

statements to be value judgments of insulting character as it violated the honour of a person or group of persons to be compared with an association of criminals (killer syndicate) or with the former Nazi

:4.87pt; display:inline-block } .s172EF8F1 { width:208.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 49002/09 Nadir

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 14 Octobre 2025 par prorogation du délibéré initialement fixé au 07 Octobre 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI