Arezki Bouseksou 96 RUE VICTOR HUGO 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, Président comparant et assisté de Me Mathieu LARGILLIERE 59 RUE DU GENERAL LECLERC 95310 ST OUEN L AUMONE En présence de : SELARL FHB mission

Article 2 : La société "IMPRIMERIE MAUBERT" est déchargée des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie dans les ôles de la commune de Saint-Ouen en tant qu'ont

Michel X..., demeurant 39 B avenue de Saint-Ouen à Paris (75017) ; M.

l'exploitation et sont affectés de façon exclusive à celle-ci" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme Sellier-Leblanc a acquis des terrains dans la zone industrielle de Saint-Ouen

Felelössegü Tarsasag (société Flextronics) et les ayant revendues à la société Epson France, la société Flextronics a confié le transport de ces marchandises depuis Nyiegyhara (Hongrie) jusqu'à Saint-Ouen

attaqué (Paris, 9 décembre 1983) que les sociétés Gepic et Overexport ont chargé la société Panalpina du transport de remorques dites " trailors ", contenant des pièces détachées d'automobile, de Saint-Ouen

Dit n'y avoir lieu à renvoi du chef de la décision faisant l'objet de la cassation ; Déclare recevable la demande d'organisation d'élections ; Renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Ouen

PLUS DU REGIME, EST TENU ENVERS CE REGIME, PENDANT CINQ ANS A COMPTER DE LA DATE DE TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE, AU VERSEMENT D'UNE COTISATION DITE " SUBSEQUENTE " ; ATTENDU QU'EXPLOITANT A SAINT-OUEN

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

représentée par Me Sandra NEGRONI, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0255 DEFENDEURS Monsieur [P] [H] es qualité de liquidateur de la société ATELIER DE L’ORANGERIE 2 bis rue Jean Pernin 93430 SAINT OUEN

Il résulte de l'instruction que Mme A réside à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

B. 302, ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.

X..., demeurant 14, passage Elisabeth à Saint-Ouen (93400) ; M.

NSUNGI NONO ; Vu enregistrés les 23 juin et 21 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris la requête et le mémoire complémentaire présentés par Mlle NSUNGI NONO demeurant, ..., Saint Ouen

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nawa X... demeurant Chez M. et Mme Y... 374, Cité du Parc Lenôtre à Saint-Ouen-l'Aumone (