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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05862 - N° Portalis
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f06
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : M.
Source officielleChambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daaba
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il soutient que les comptes de Marccus Partners étaient contrôlés par Mazars SA et son budget défini par elle.
Source officielle15e chambre
5fdd9edad8762e484153cb93
22 août 2018
22 août 2018
ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 07 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 15/01664 Copies
Source officiellecr
61372640cd580146774241c4
27 septembre 2006
27 septembre 2006
société EMC Distribution, centrale de référencement du groupe Casino, imposerait à certains de ses fournisseurs la signature de contrats lui permettant de bénéficier rétroactivement d'accords de coopération
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b93db10ab0632f704aca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème chambre
DTA_2301278_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Article 2 : Les passages du mémoire en défense de l’Agence de services et de paiement, dans l’instance n° 2301278, mentionnés au point 40 du présent jugement, sont supprimés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à B et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300318_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Article 2 : Les passages du mémoire en défense de l’Agence de services et de paiement, dans l’instance n° 2301278, mentionnés au point 40 du présent jugement, sont supprimés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300319_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Article 2 : Les passages du mémoire en défense de l’Agence de services et de paiement, dans l’instance n° 2301278, mentionnés au point 40 du présent jugement, sont supprimés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300320_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Article 2 : Les passages du mémoire en défense de l’Agence de services et de paiement, dans l’instance n° 2301278, mentionnés au point 40 du présent jugement, sont supprimés.
Source officielle12e chambre section 2
60324a3069701c80170042ea
6 mars 2018
6 mars 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2012F03823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle2ème Chambre Civile
66fefb79172da17169ec5ddd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BARREAUX CHAPRON - LANIECE, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 16 Assisté de Me Thierry CHAPRON, membre de la SCP INTER BARREAUX CHAPRON - LANIECE, avocat plaidant au barreau de PARIS COPIE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507501_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
La commune d’Estadens a lancé une procédure de concours de maîtrise d’œuvre et d’aménagement paysager pour la création de la centralité villageoise du Cap d’Arbon sur une parcelle de 23 736 m², relative
Source officielle2ème chambre
DTA_2000716_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Fonds européen agricole pour le développement rural prévu dans le cadre national ou les programmes de développement rural régionaux. / Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du budget
Source officielleChambre 4-5
64a7af043bcaf505db69624a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ MS/KV N° RG 20/11550 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRYW [R] [L] C/ Association ADAPEI DES ALPES MARITIMES Copie
Source officielle5ème Chambre
659f9afe3328fa00087a278e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
GEOLIA GESTION C/ Association AFUL SAINT DENAC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée, Copie exécutoire délivrée
Source officielleChambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c991
11 avril 2025
11 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/81 Rôle N° RG 21/14661 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHRZ S.A.S BRIOCHE DOREE C/ [M] [X] Copie
Source officielleChambre 4-3
6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5
21 mai 2026
21 mai 2026
La Cour statuant de nouveau, CONSTATER le co-emploi entre l'Association [2] et l'Association [9] de Mme [C].
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6031f9177f1499318939da00
25 mai 2018
25 mai 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 54 sur 63