05072 APPELANTE SNC RUBEROID ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat constitué Me Patricia

la SAS SYNDIC ONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Mme [X] [J] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Patrick

SOUET, avocat au barreau de RENNES La SA ALLIANZ IARD assureur de la SCI SAINTE MARIE [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Patrick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

. - PATRICK BOUI N, NOTAIRES ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Septembre 2018 APPELANT ET INTIMÉ :

CIMAT, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien

/06164 APPELANTE Société civile FONCIERE DI 01/2005 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Patricia

Ses conclusions sont les suivantes : « Monsieur [Y] fait état d'infiltrations en plafond de son appartement (salle de bains, cuisine, placard séjour) depuis janvier 2018.

Dans le cadre de ses opérations d'expertise, il a constaté que les conversations ayant lieu dans le séjour inférieur (RDC) s'entendent dans la salle de bains de l'étage (R+1) mais que les bruits de la

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BISCH, Président de Chambre, et Madame Patricia

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

repreneur aux seuls établissements distincts d'une entreprise, dont se prévaut la société requérante, la circonstance que le législateur a entendu distinguer cette obligation de celle de revitalisation des bassins

SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Patrick

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Alice CALDUMBIDE, avocat au barreau de BEZIERS

GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 03 février 2026 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 07 avril 2026, prorogé au 13

Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport. Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia

APPELANTE SAS Décathlon France représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 4 boulevard de Mons - 59650 Villeneuve d'Ascq représentée par Me Patrick