DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX, magistrat et Monsieur Eliott CORSO, auditeur de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2023.

[Adresse 1] (Me ALBRAND) C/ Mme [T] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 03 juillet 2024.

salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 03 JUILLET 2025, en présence de Audrey GIRARDET, Greffier, les parties ayant été avisées à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par sa mise

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2011, tenue par Hervé

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Novembre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 12 Janvier 2016, par mise

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Aude Bubbe, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[X] [C] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Pauline MASSEBOEUF substituant Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON (toque 713) M.

G... puis les a assignés en paiement ; qu'elle a également demandé que l'apport immobilier lui soit déclaré inopposable pour fraude paulienne ; que, reconventionnellement, M. et Mme G... ont recherché

Courant 2003, la société Pauline Distribution a racheté la société SNA et un avenant au contrat de travail de Mme [K] a été régularisé en juin 2003. Mme [K] était déléguée du personnel.

Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 10 mars 2022, à : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 2] Représenté par Pauline

la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

DE FOUSSAL devenue MURMURE DES FÉES C/ [I] [F], [X] [G] [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débats

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Groupe Tenor, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Aditem, après débats en l'audience publique

L'acte suspect de fraude paulienne est un acte de donation en date du 15 mars 2005.

Richard de la Tour, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, M.

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

Greffier, lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - réputé contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Sur l'action paulienne Le premier juge a considéré, conformément à l'argumentation des défendeurs, que les conditions de l'action paulienne n'étaient pas réunies en relevant que Mme [K] [R] était propriétaire