Bien que régulièrement convoqué par acte signifié par commissaire de justice et remis à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [D] [E] n’a pas comparu ni personne

BRIS DE GLACE SERVICE, [Adresse 3] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [E] [R], responsable d'agence munie d'un pouvoir spécial DEFENDEUR : Monsieur [W] [B] [I] né le 18 Juillet 1969

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [R]

[S] [C], a désigné Monsieur [V] [J], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise Monsieur [S] [C], lequel juge-enquêteur pourra

Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [Z] [A] a présenté des douleurs lombaires.

à Monsieur le [Etablissement 1] demandeur et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal ; LUI INDIQUONS en outre que Monsieur le procureur de la République a seul la possibilité, dans

Monsieur [T] et Madame [S] ont comparu, en personne. Ils indiquent avoir contacté la Banque pour obtenir une baisse des échéances mais sans succés. Ils sollicitent des délais de paiement.

Monsieur [S] [N] a obtenu, par ordonnance de référé du 6 juin 2023, la désignation d'un expert judiciaire.

Bien qu’ayant été régulièrement assigné par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice instrumentaire, Monsieur [M] [R] n’a pas comparu ni personne pour lui.

Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Hélène BRAUD, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant,

EXPOSE DU LITIGE Suivant requête du 22 avril 2025 reçue le 7 juillet 2025 Monsieur [G] [E] [D] [X] a sollicité du greffe qu’il convoque la société BSH ELECTROMÉNAGER pris en la personne de son représentant

: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Madame Marinette TORPILLE Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur [Y] CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

gauche de Monsieur [C].

[F] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 21 Avril 2026 à 16h46 par Monsieur [F] [M] ; Monsieur [F] [M] a comparu et a été entendu en ses

Dès lors, la demande de provision de Monsieur [G] [Z] sera rejetée.

Par requête déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Toulouse le 9 juillet 2025, Monsieur [Q] [D] sollicitait la condamnation de la SCA AUTO ROADY, représentée par Monsieur [G] [U], à lui payer les

cours d'une enquête ou d'une instruction et que la réalité de cette habilitation spéciale et individuelle peut être contrôlée à tout moment par un magistrat, à son initiative ou à la demande d'une personne

Monsieur [I] [G], cité à sa personne, n'a pas constitué avocat. L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 13 novembre 2025.

Sur le certificat médical initial, il est indiqué que la personne a demandé son admission en soins. Monsieur a consenti à la mesure.