Par lettre du 10 septembre 2013, il a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 2 octobre 2013, avec mise à pied à titre conservatoire avec solde à compter du 12 septembre 2013.

dans le champ de l'action directe ouverte à la victime du dommage dans le cadre des dispositions de l'article L. 124-3 du code des assurances ; - tout tiers à contrat administratif susceptible d'être lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

code du travail que la discrimination est une différence de traitement illégitime fondée sur un motif inhérent à la personne et non sur des motifs objectifs ; qu'il incombe au salarié qui se prétend lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'ordonnance du 19 janvier 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal a liquidé les frais et honoraires d'expertise confiée au Dr A ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2021 (armée active) ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées d'arrêter un tableau d'avancement complémentaire et d'y inscrire les officiers lésés

La commune des Deux Alpes fait valoir que : - le moyen tiré de l'imprécision des critères n°2 et 4 est inopérant dès lors qu'il est sans lien avec l'intérêt lésé dont se prévaut la société requérante

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que la société requérante ne justifie pas d'un intérêt lésé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.