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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201407_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201147_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105099_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Contrairement à ce que fait valoir le CHU de Nice en défense, il ressort des pièces du dossier que par un courrier, enregistré le 26 novembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2113681_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108116_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2102748_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ou de contre-indication à la vaccination.
Source officielleChambre 3
DTA_2102751_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ou de contre-indication à la vaccination.
Source officielleChambre 3
DTA_2102402_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ou de contre-indication à la vaccination.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103893_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201832_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2201833, enregistrée le 13 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
la vaccination n’a pas été recherchée pour expliquer les symptômes de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203141_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838527
5 avril 1993
5 avril 1993
qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision ; 3°) condamne la commune de Valbonne à leur payer une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces
Source officielleChambre 3
DTA_2102382_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
effets secondaires d'une vaccination.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69e85e34cdc6046d47195db4
21 avril 2026
21 avril 2026
par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé : - s'agissant du vaccin 'COVID-19 Vaccine Janssen', 28 jours après l'administration d'une dose.
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201353
23 juillet 2003
23 juillet 2003
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ; Vu les autres pièces
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463610.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ou de contre-indication à la vaccination, et a mis à sa charge le remboursement d'un trop-perçu de rémunération depuis le 15 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316536_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
autorisées pour les deux espèces de canard mulard et canard de barbarie en lieu et place du lot n°2 sur le vaccin autorisé pour l'espèce canard mulard et du lot n° 3 sur le vaccin autorisé pour l'espèce
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103707_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103711_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
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