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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10686
1 décembre 2021
1 décembre 2021
par eux produite, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; que visuellement, s'il est exact que les deux signes représentent la silhouette d'une tête de rapace, vue de profil
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219822_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le sous-critère n° 1 précise que cette appréciation porte sur la composition de l'équipe technico-commerciale et les profils de l'équipe dédiée au marché.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2019:18052314
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Eu égard au haut niveau de responsabilité du requérant au sein du réseau transnational de traite d’êtres humains à des fins de prostitution qu’il dirigeait avec d’autres et compte tenu de son profil de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242931
5 novembre 2009
5 novembre 2009
de visa d'entrée en France s'est fondée sur le fait que, l'intéressé n'apportant aucune preuve d'une formation dans le domaine considéré, l'adéquation entre ses qualifications professionnelles et le profil
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007965890
4 avril 1997
4 avril 1997
R. 831-12 du code rural, le conseil scientifique de chaque département est consulté "sur l'organisation et la mise en oeuvre des recherches du département ... et, notamment, sur les propositions de profils
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196764
28 avril 2004
28 avril 2004
qu'il a présenté, pour la deuxième fois consécutive, sa candidature sur l'emploi, ouvert par arrêté du 26 septembre 2002, de professeur des universités n° 0742 relevant de la 16ème section avec le profil
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018396487
12 décembre 2007
12 décembre 2007
mérites par le jury a été gravement faussée par le désaccord existant entre les chercheurs et la direction de l'établissement au sujet des concours organisés en vue du recrutement sur des postes « profilés
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028622873
5 février 2014
5 février 2014
souhaité retenir des candidats apportant une ouverture nouvelle sur de nouvelles thématiques de recherche tout en rajoutant une dynamique nouvelle au master professionnel actuariat comme souhaité dans le profil
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505496_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... est incarcéré au centre pénitentiaire de Liancourt et que son profil pénal a justifié qu’il relève du niveau d’escorte 4.
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fad
24 novembre 1999
24 novembre 1999
demeurant 16, Les Quatre Vents, 88640 Granges-sur-Vologne, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (Section industrie), au profit de la société Le Profil
Source officielleciv3
61372227cd580146773faa6b
22 février 1994
22 février 1994
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la première solution préconisée par l'expert, qui permettait la réalisation d'un chemin ayant un profil
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f8320
3 juin 1993
3 juin 1993
qu'il recrute pour les besoins de sa librairie si les salaires et charges sociales lui sont intégralement remboursés par la maison d'édition qui a imposé le recrutement du salarié et a précisé le "profil
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebba
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
10 juillet 2023
sur omission de statuer Exp + GROSSES le 10 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP BRILLATZ-CHALOPIN de la SELARL PRUNIER-D'INDY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f29066fd7c90fc26e5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O] correspondait au profil recherché. M.
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b4b
24 août 2023
24 août 2023
Par ailleurs, pour aller plus loin, et empêcher toute modification possible sur l'administration du profil Facebook de la société, vous avez modifie votre mot de passe à votre accès, ce qui démontre de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00656
12 juin 2012
12 juin 2012
attaqué, que la société Agatha Diffusion (la société Agatha), titulaire de la marque figurative n° 93 496 162, constituée par la représentation stylisée d'un chien de race scottish-terrier, debout, vu de profil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210255
6 mai 2021
6 mai 2021
apos;armée, même s'il avait alors réintégré l'institution puisqu'il était en attente d'une affection, qu'il devait y faire ses preuves mais qu'en tout état de cause son profil
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13397
14 septembre 2021
14 septembre 2021
repeated acts of cyberviolence from S. for at least three years; this included the publication of her intimate photographs without consent, impersonation through the creation of fake social-media profiles
Source officiellePage 54 sur 733