Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87279
13 mai 2004
13 mai 2004
X... longeait également comme rabatteur le même ravin et a tiré sur des animaux venant dudit ravin ; que ce faisant il a pris le risque de tirer dans une direction dans laquelle il ne pouvait ignorer la
Source officielle1ère Chambre
6684eacda0de54ff609f7d1a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M] [N] né le 13 Décembre 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] SUISSE Mme [K] [N] née le 11 Avril 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] SUISSE Représentés par Me Ophélie RAOULT, avocat
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217077
17 janvier 2024
17 janvier 2024
2024 54G N° RG 23/00150 N° Portalis DBX6-W-B7G-XE4G Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [M], [N] [L] C/ [P] [S], [T] [H] épouse [S] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Pierre RAVAUT
Source officielle9ème chambre
DTA_2401141_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par une décision du 25 août 2023, l'autorité consulaire française à Rabat a rejeté la demande de visa de long séjour présentée pour Loujain Souhaile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005449_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
préjudice esthétique permanent : 8 000 € ; ' préjudice sexuel : 5 000 € ; Par des mémoires enregistrés les 19 janvier, 26 mars 2021, 2 mai et 26 juillet 2022, l'ONIAM représenté par la selarl Birot-Ravault
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200073
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la requête en rabat d'arrêt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200076
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la requête en rabat d'arrêt 1. Par un arrêt n° 579 F-D rendu le 20 juin 2024 sur le pourvoi n° Q 22-23.446 formé par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200075
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la requête en rabat d'arrêt 1. Par un arrêt n° 581 F-D rendu le 20 juin 2024 sur le pourvoi n° U 22-22.714 formé par M.
Source officiellesoc
6079b0ec9ba5988459c50c5e
22 juillet 1985
22 juillet 1985
LA COUR DE CASSATION DU 28 JUILLET 1983 PAR UN AVOCAT AUX CONSEILS QUI A DEPOSE UN MEMOIRE LE 6 OCTOBRE 1983, SOIT DANS LE DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE CETTE DECLARATION ; QU'IL SOLLICITE LE RABAT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR10755
14 décembre 2018
14 décembre 2018
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________ ORDONNANCE __________ Nous, Christophe SOULARD, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu la requête en rabat
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c46584
18 mai 1995
18 mai 1995
X... formé contre un jugement du tribunal d'instance de Toul statuant en matière d'inscription sur les listes électorales ; Vu la requête en " rabat d'arrêt " présentée par M.
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c465f1
18 décembre 1995
18 décembre 1995
X..., prononçant le divorce des époux ; Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par la SCP Monod, avocat de Mme X... ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil de la mairie des Abymes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02255
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Q... a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2020. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02115
29 septembre 2020
29 septembre 2020
M... a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2020. M.
Source officielleciv3
61372400cd58014677410fd3
25 juin 2003
25 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Vu la requête enregistrée le 13 décembre 2002, par laquelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR60014
21 mars 2023
21 mars 2023
[U] [N] a formé une requête en rabat d'arrêt enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2023 sous la forme d'un mémoire présentant une question prioritaire de constitutionnalité. M.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6d7
5 avril 2024
5 avril 2024
GARCIA JOAQUIN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU la SELARL RACINE BORDEAUX N° RG 23/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2126333_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, représentés par Me Benzarti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la proviseure du lycée Descartes de Rabat née le 9 octobre 2021 imposant à leur fille A C un enseignement
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234a0d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
23/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN2I MI : 22/00000887 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT
Source officielle8ème chambre
DTA_2309910_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 54 sur 700
RABAULT, Christine, RABAULT
05/07/2026
Voir →
RABAULT
24/03/2026
Voir →
SCI LE LIEU RABAULT
24/02/2026
Voir →
GARAGE RABAULT
05/11/2025
Voir →
RABAULT, Christophe
02/11/2025
Voir →