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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723afcd5801467740ce60

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

(URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

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CC

soc

61372329cd580146774063b6

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etude Parisienne, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e65

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e0c

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409058

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodemp "Le Méridien Etoile", société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f51

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Giraud, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a99e

Cassation

9 mai 2000

9 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise, représentée par son maire en exercice, domicilié

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a67c

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d72

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaec

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f28

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401236

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Péchiney-Rhenalu, dont le siège est 6, place de l'Iris, Paris-La Défense

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040ea

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

61372394cd5801467740b9e8

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

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CC

soc

61372395cd5801467740bafa

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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soc

61372399cd5801467740be74

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de M.

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soc

6137239ccd5801467740c037

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Boulogne-sur-Mer, dont le siège

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CC

soc

613723aecd5801467740cd8f

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Tarn et de l'Averyron, dont le

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civ1

6137214ccd580146773f29dd

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Claudine, Simone X... née Z..., demeurant ... Gencay, 2°) M.

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soc

6137233ccd5801467740733c

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Entretien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

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