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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2408827_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409498_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A E C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300018_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 2 janvier et le 13 mars 2023, Mme A C F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503471_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512518_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107167_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé l'enregistrement de sa déclaration déposée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313340_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401292_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D E épouse C, agissant pour le compte de l'enfant A B Ateba Ebwelle, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01995_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02596_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2021 de la magistrate
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00444_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 de la magistrate
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01429_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02555_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, Mme A B et la société Carl Becker Son et Company LTD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02600_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B et Mme A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juin 2024 en tant qu'il a constaté le non-lieu à statuer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01218_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02353_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire modifiant l'article 3 de son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02918_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03037_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03218_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03652_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre
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