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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01565
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Huglo, conseiller rapporteur, Mmes Lambremon, Reygner, Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, conseillers référendaires, M.
Source officielleJAF COUTANCES
69dd5045cdc6046d4720bb97
8 avril 2026
8 avril 2026
Le : CE à Me Albane SADOT CE à Monsieur [C] par LS CS au Dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant
Source officielle1ère Chambre civile
66863cf4b1dbbe3bae600268
3 juillet 2024
3 juillet 2024
LA HORIE prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Julien DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES, représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier
Source officielleChambre 1-1
6787546d181ea8ef9c1d7294
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MICHAEL ZINGRAF REAL ESTATE représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE Intimée et
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea
17 janvier 2025
17 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00862
24 mars 2016
24 mars 2016
Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00992
31 mai 2017
31 mai 2017
Huglo, conseiller doyen, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03567
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Germain, Sadot, Mme Planchon, conseillers de la chambre, M. Azema, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04752
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM. Maziau, Barbier, Talabardon, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Sassoust ; Greffier de chambre : M.
Source officielleciv3
61372187cd580146773f4834
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Y..., 19°/ Mme Y..., demeurant tous deux ..., Domaine du Sarrot à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques), 20°/ M. Régis B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 21°/ M.
Source officiellesoc
61372361cd5801467740901f
5 octobre 1999
5 octobre 1999
des avenants successifs à son contrat de travail ont modifié l'étendue de ce secteur d'activité qui a été finalement ramené à 11 départements par avenant du 5 mai 1986 ; qu'à son retour d'un congé sabbatique
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
termes de l'article L. 262-4 du même code : " Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : () 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique
Source officielle3ème chambre
DTA_2102564_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A a déposé, le 12 novembre 2020, une demande de permis de construire portant sur un bâtiment à usage commercial au sein de la zone Pedebert, située au n° 100 de l'avenue des sabotiers, à Soorts-Hossegor
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106695_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106665_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 novembre 2022 et 19 février 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00380
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société MGT et de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9941
18 avril 2024
18 avril 2024
février 2023 DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE Madame [I] [B] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Julien Sabos
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606103
2 décembre 2020
2 décembre 2020
à la Commission nationale de l'aménagement commercial, à la société Les Cluses du Marais, à la commune de Châtillon-sur-Cluses, à la société Taninges Distribution, à la société Odyssée, à la société Sabo
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0e21c25a97f0381f527d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
DUNKERQUE REF : BP/VC APPELANTS Madame [K] [T], [M] [G] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] ([Localité 1]) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 4] Représentée par Me Julien SABOS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC002392904
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Each time he found out about another such decision, he initiated proceedings against the authors, seeking a court finding that the statements about his role as a saboteur were groundless and claiming compensation
Source officiellePage 54 sur 179