Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
6983e7d6cdc6046d47f2e163
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. [10], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marc-Antoine GODEFROY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Sarah
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163eba5667415156fa41ea1
14 janvier 2010
14 janvier 2010
des baux ruraux de PROVINS - RG n° 51.07/0002 APPELANTS Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sarah
Source officielle1ère Chambre section B
64d47e239cde2fd969f22f4a
9 août 2023
9 août 2023
Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur [I] [T] né le 15 Décembre 1985 à [Localité 4] (95) [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CESAME Comparant assisté de Me Sarah
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2303559_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600066_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
par un moyen de visioconférence ; 3°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a affecté au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634507c93d3abfadff7c79d9
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il a fait parvenir à la juridiction un certificat médical de situation du 05 octobre 2022 préconisant le maintien de la mesure.
Source officielle1re chambre civile
642fb675cece1704f57476f8
6 avril 2023
6 avril 2023
Monsieur [D] [Z] né le 13 Février 1989 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Victor TELES, avocat commis d'office , et en présence de Me Sarah
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310719_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602057_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Eu égard au motif d’annulation retenu, il y a seulement lieu d’enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404660_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleFond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG : 2025F00019 SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Localité 1] SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE SARL LA CLOSERIE DE LA BEYNE LA BEYNE 24440 [Localité 2] comparant par Me Lucie ROZENBERG [Adresse 1] loco Me Sarah
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e702
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Par requête du 27 septembre 2007, madame Sarra Y... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon d'une demande de divorce.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202562_20230215
15 février 2023
15 février 2023
En premier lieu, par un arrêté du 12 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2315454_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D C, représenté par Me Medjber, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bdb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Rappelle que le parent créancier peut également utiliser l’une ou plusieurs voies civiles d’exécution.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c0e9a46d1f5a766f54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDERESSE : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301379_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe, qui ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, demande au juge des référés de la recevoir en son
Source officielleRETENTIONS
697dc90bcdc6046d475eddea
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Lors de son audition du 16 décembre 2025, il a déclaré résider chez ses parents ,avant son incarcération, au [Adresse 1], sans en justifier. Il a manifesté son souhait de rester en France.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da60
29 mars 2011
29 mars 2011
Deux enfants sont nés de leur union, Sarah, née le 21 août 2002 au Havre, et Rayan, né le 3 janvier 2005 au Havre.
Source officiellePage 54 sur 136