Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MEUSE, dont le siège est 9 rue Hinot à Bar-le-Duc (55000) ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la présidente du conseil d’administration du SDIS

administrative, la suspension de l'arrêté du 4 juillet 2023 portant refus de titularisation et radiation des cadres, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au SDIS

de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la présidente du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le SDIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le SDIS de l'Oise conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes a rejeté

B... demande au tribunal d’annuler cette décision, de condamner le SDIS à réparer l’ensemble de ses préjudices, d’enjoindre au SDIS de lui octroyer la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

S'agissant des points 5) et 10), le directeur du SDIS a informé la commission que le SDIS n'est pas doté de véhicules de fonction mais de véhicules de service, dont les conditions d'utilisation sont fixées

A ce titre, il fixe l'audience du SDB à 30,58 %, celle du SLBC à 21,87 %, celle du SNMB à 47,55 %.

Sur les demandes d’annulation et de condamnation du SDIS 90 : 5.

au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 463 d'un montant de 300 euros émis le 7 octobre 2020 à l'encontre de la société Vitaris par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B, ainsi que celles de Me Rubio pour le SDIS de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.

lui donnant qualité pour agir ;- le titre exécutoire ne comporte ni le nom et prénom ni la signature de la personne qui l'a émis ; - il ne justifie pas des bases légales de la liquidation ; si le SDIS

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 13 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION (SDIS

télésurveillance sécurité, représentée par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°170 émis le 30 mai 2023 par lequel le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le SDIS de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande et d'enjoindre au SDIS de lui communiquer les avis demandés

D, - et les observations de Me Tirole, pour le SDIS de la Haute-Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le président du conseil d'administration du SDIS de la Guadeloupe était tenu de rejeter la demande de M. B.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, le SDIS du Gard conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.