Delbano, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

[T] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ au [15] ([15]) de Toulouse Mirail, dont le siège est [Adresse 12], 3°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [L] [M] [Adresse 12] [Adresse 25] [Localité 11] représentée par Me Thomas

X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Garage Renault Bener ; Sur le rapport de M.

Immoconseil a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, les décisions par lesquelles la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et la commune de Saint-Gilles (Gard) ont rejeté

Bernard Z..., demeurant à Labastide Saint-Sernin par Fronton, Largentière II n° 27 (Haute-Garonne), 2°) de la société EUREST RESTAURATION, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., prise

1°) d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le ministre de la défense sur sa demande de révision de pension tendant à la prise

. / La collectivité publique est également tenue de protéger l'agent public qui, à raison de tels faits, est placé en garde à vue ou se voit proposer une mesure de composition pénale ". 3.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Christian HOURS, Président de chambre Maryse LESAULT, Conseillère Agnès DENJOY, Conseillère Greffier, lors des débats : Isabelle THOMAS

jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, et d'avoir, en conséquence, condamné la société Ventana Medical Systems à payer à Monsieur Thomas

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu [H] [M] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [E

[U] [C] [I], intimé, assisté de Me Thomas MAITROT, avocat au barreau de Metz, commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ,qui a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - M.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 08 Octobre 2024 à 13 heures 13, concernant Monsieur [S] [X] né le 13 Juin 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Juge des Libertés

) à raison du bien dont elle est propriétaire situé 20 place du président Thomas Woodrow Wilson dans cette commune, pour les montants respectifs de 1 346euros et 1 426 euros.