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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed016d8b1985f45f0df6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société RSSM 313 terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

65b947225a029d9e20d7b918

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEZL N° de MINUTE : 24/00203 DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Johan ZENOU

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d96cc432ce7d11a6f0b7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

représentée Société ASTEN [Adresse 11] [Localité 20] Compagnie d’assurances AXA FRANCEIARD, prise en qualité d’assureur de la société ASTEN [Adresse 8] [Localité 19] représentées par Maître Stella BEN ZENOU

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b55289c7662ca2b1bf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 janvier 2025 après prorogation en date du 12 decembre 2024 par Madame Fatima ZEDDOUN

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680bcddfc64531385b0219d3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500679_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000255_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l’audience du 27 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère M.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: MP

69f101d5cdc6046d47e1a49f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Luca DE RIBALSKY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e55b530e2901d10fa38cd6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88b333ea43407b9fb9fbe

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : PASCAL Nicolas ZERGUA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88b523ea43407b9fbaac1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : PASCAL Nicolas ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Farah SOUMRI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e409b8681ed727f2a44224

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

68e409cb681ed727f2a44625

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

697b8532cdc6046d4721efd1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT Julien ZERGUA

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6627fb5742439575e2f7acf5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : LEVY Philippe ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Myriam BENDAFI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dd938de0398b5178366

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

LYON substitué par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66fd8dd938de0398b517836c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 20 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

661d6f60082b40ce99b67304

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

668c2d43894f7f4d2e0a8a36

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [O] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

668c2d46894f7f4d2e0a8a5a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [F] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : QUIBEL Corinne ZERGUA

Source officielle