CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 696 résultats pour « aggravation des risques ou création de nouveaux risques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abec379f4722fa1c530a

Appel

10 septembre 2010

10 septembre 2010

Peu importe qu'un nouveau jugement, du 7 mars 2000, l'ait à nouveau commis comme commissaire à l'exécution du plan, puisque, le 1er mars, il n'avait plus qualité pour agir, un jugement ne saurait être

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6056c7633dcd15b39f7

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La société Aviva affirme également que les façades de l'immeuble ne présentent aucun cloquage ni décollement de l'enduit, le tribunal s'étant appuyé sur un risque hypothétique et incertain d'atteinte à

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ecb49b827e4b6ccf7

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Elle conclut que l'option fiscale prise par la société Visiocom lui a permis de poursuivre son activité et d'aggraver sa dette fiscale. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00206

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

U... soutiennent n'avoir plus été en charge de la tenue de la comptabilité en suite de la création d'un service comptable interne à l'entreprise pour tenir la comptabilité des sociétés appartenant aux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214JUD005743315

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

    Le requérant attaqua le nouveau décret d’expulsion devant le juge de paix de Cuneo.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01162_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par ailleurs, la circonstance que le sentier littoral, pour sa partie située à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet, se soit effondré, justifiant la réalisation d'un nouveau tracé, n'est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10173

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

d'un technicien devant le tribunal de commerce a, ensuite d'une erreur du greffe ayant saisi de la mission un autre technicien homonyme de celui désigné par le tribunal, renoncé à la désignation d'un nouveau

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03146_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

avaient pour seul objet de reprendre les éléments de structure détériorés par les infiltrations d'eau, dont les évacuations d'eaux pluviales que le tribunal a exclues à tort ; les désordres s'étant aggravés

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe57db89538338ecde4f2

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[N] et de l’aggravation de l’état de l’immeuble en l’absence de réalisation des travaux. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fde612cae10203c1b57cf71

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

F..., fondée en 1982, est spécialisée dans la création, la fabrication et la vente d'articles textiles et notamment de linge de maison (lit, toilette etc.) qu'elle distribue sous la marque K...

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société du restaurant Petrus a changé de direction le 1er décembre 2017 (puis à nouveau au cours du présent procès). 5.

Source officielle
CA

13e chambre

5fda70e10df25dba5a9d8fdd

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

S'agissant du passif, elle fait valoir qu'il n'y a eu aucune aggravation du passif résultant d'une faute de gestion commise postérieurement à l'adoption du plan, l'aggravation du passif s'expliquant uniquement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01740

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

[P] [H], et - Mme [M] [M], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2016, qui a condamné, pour tromperie aggravée et escroquerie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

696770e5cdc6046d473ee48f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

conclusions numéro 3 et pièces nouvelles ; - qu'au regard de la nature des conclusions numéro 3 et pièces le délai accordé à l'intimé était suffisant pour lui permettre de répliquer dans le respect

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00065

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

de créer un site à Annemasse, localité de taille comparable à Dreux, révèle que cette société était bien consciente de cette situation puisqu'elle écrivait que « l'expérience d'EXPERT en matière de création

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102657_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Cette dernière a fait réaliser des travaux d'aménagement de ce carrefour consistant, notamment, en la création d'un plateau ralentisseur de vitesse au droit de la propriété A.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2414587_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C, qui soulève quatre nouveaux moyens tirés de ce que l'obtention et la communication par le préfet, dans le cadre de la présente instance, des procès-verbaux d'audition et de garde à vue procède d'une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0303JUD006644817

Admin. suprême

3 mars 2020

3 mars 2020

Il considéra que, eu égard aux moyens dont disposait le FETÖ/PDY et aux caractéristiques de cette organisation, il y avait un risque de fuite, mais aussi un risque de collusion et de récidive.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc421627332c65c61f4158

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

lesquelles elle prie la cour de : - dire et juger recevable et bien fondé l'appel du jugement du 10 mars 2016 par UCB Pharma, - infirmer le jugement en toutes ses dispositions et statuant de nouveau

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500a3ea43407b9105379

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'ensemble immobilier qui n'ont pu être découvert lors du rapport réalisé antérieurement à la vente du fait de l'obstruction d'ETOILE DE LA VALENTINE,Après la vente, Appolonios a fait réaliser de nouveaux

Source officielle

Page 54 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.