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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502745_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
le 30 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle la section compétente en matière disciplinaire de l'Institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503332_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Hospitalier de la Haute-Marne a prononcé son détachement sur un poste administratif pour raison de santé ; 2°) d’enjoindre au Centre Hospitalier de la Haute-Marne de la réintégrer dans sa fonction d’aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202100_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
reclassement dans la nouvelle catégorie B, qui n'a pas été appliqué " ; 3°) " soulève le point initial de sa requête quant à son recours d'annulation catégorie C (AMP) et d'être reclassé en catégorie B aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202382_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
tribunal d'annuler la décision en date du 22 avril 2022 par laquelle le préfet de la région Occitanie a déclaré irrecevable sa demande de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour le Diplôme d'État d'aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107050_20220801
1 août 2022
1 août 2022
enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B A, demande au tribunal de condamner le groupement hospitalier de la région Mulhouse Sud Alsace à lui rembourser ses frais d'inscription à l'institut de formation des aides-soignants
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507968_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une décision en date du 22 janvier 2022, elle a été nommée en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le corps des aides-soignants, à temps partiel, à hauteur de 80 % à compter du 1er février 2022.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00583
19 mars 2008
19 mars 2008
salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a considéré que le licenciement pour faute grave était justifié sans avoir recherché, comme il le soutenait dans ses conclusions d'appel, si sa formation d'aide
Source officielle2ème chambre
DTA_2301330_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A a été recruté par le GH de la Haute-Saône en qualité d'aide-soignant titulaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01827_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
De septembre 2020 à juin 2021 elle a suivi avec succès une formation diplômante d'aide-soignante, financée par Pôle emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78d
10 février 2011
10 février 2011
X...travaille à Lille comme aide-soignant à des horaires variables suivant les semaines, soit de 6 heures 45 à 15 heures ou de 12 heures 45 à 20 heures 45 ; qu'il travaille également en période de nuit
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1905469_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme B C, qui exerçait au centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse en tant qu'aide-soignante titulaire, a été placée au 8ème échelon de son grade d'aide-soignant principal le 19 février 2015 et
Source officielle9ème chambre
DTA_2109771_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
qu'ayant présenté sa démission postérieurement à la fin de sa période d'engagement, laquelle était de trente mois et vingt-quatre jours courant à partir du 6 juillet 2018, date d'obtention de son diplôme d'aide-soignante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400694_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
insuffisance professionnelle, ensemble la décision du 16 janvier 2024 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Caen de la titulariser dans le grade d’aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500045_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
matérielle et d'erreur de droit, l'exclusion temporaire de fonction dont la requérante a fait l'objet, pendant 10 mois, aurait dû être prise en compte, ainsi que la difficulté des tâches confiées aux aides-soignantes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00950
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La cour d'appel a d'abord constaté, s'agissant de l'introduction et la consommation d'alcool au temps et sur le lieu de travail, qu'une aide-soignante attestait que quatre infirmières du service de nuit
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63104bca4709e24f13d554cc
31 août 2022
31 août 2022
Le 15 décembre 2014, Mme [O] a obtenu le diplôme d'aide-soignante.
Source officielleChambre 4-6
62bfe09b413a8b69b32bf03d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par ailleurs il n'est pas contesté que, pendant ce temps de pause, une aide-soignante a vainement tenté de joindre un membre de l'équipe infirmière pour signaler qu'une résidente souffrait beaucoup.
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b35
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 3 juillet 2014, le médecin du travail déclarait la salariée apte au poste d'aide-soignante en mi-temps thérapeutique et en privilégiant une alternance entre les jours d'activité et les jours de repos
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb192a57405de331614
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 13 janvier 2020, APPELANTE : Madame [L] [T] née le 15 Janvier 1964 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Aide-soignant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201030
11 juillet 2019
11 juillet 2019
L..., née le [...] , aide-soignante, a sollicité, pour effet au 12 septembre 2015, l'attribution de la pension d'invalidité de deuxième catégorie que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir
Source officiellePage 54 sur 1166