R. 152 et R. 239 du Code de la route, 1382 du Code civil, 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

1384, alinéa 5, du Code civil et de l'article 53 de la loi du 18 juin 1966; alors, d'autre part, que le seul fait pour le manutentionnaire d'avoir demandé au chauffeur du transporteur terrestre de

procédure civile, 1382, 1384, 1386 du code civil, R 214-123 du code de l'environnement, de : à titre liminaire, - se déclarer incompétente pour statuer sur une question de délimitation du domaine

avait déjà réglé l'entrepreneur principal ; que l'arrêt a donc violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient la faute de la société Alcatel envers la banque

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L. 134-4, L. 376

au profit des tiers contre les personnes désignées dans les deux articles précédents, conformément aux dispositions des articles 1382, 1383, 1384 du code civil ; que, dès lors, la cour d'appel a retenu

1382 et 1383 du Code civil, et alors encore que, seules sont opposables à une société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural et doivent être prises en compte par celle-ci, les conditions de l'aliénation

[X], tiers non partie au contrat de bail, ne peut donc être fondée sur l'article 1733 du code civil ou sur l'article 1384 al.2 du code civil (arrêt, p. 12) ; 1°) ALORS QUE le preneur répond

d'opposer au créancier une décharge en raison de la perte d'une garantie pour le recouvrement de la créance, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 1382 et 1383 du code civil ;

civil, 1102, 1338, 1379 (anciens) du code civil, 564 du code de procédure civile, L.132-1 du code de la consommation, 1 du Protocole n°1 à la Convention européenne des droits de l'homme, demande à la cour

1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les règles régissant le droit au procès équitable et celles régissant la réparation intégrale

à ce type de contrat ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que la société Logez n'apportait pas la preuve de la nature de la faute commise

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil, ensemble les articles

civil, ensemble les articles L. 1231-3 et L. 1233-4 du code du travail, dans leur rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction

à la responsabilité pour rupture fautive des pourparlers qui, fondée sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil, sanctionne le manquement à la loyauté qui doit régir les relations entre les

1147 du code civil et par refus d'application les articles 1382 et suivants du code civil.

du 25 janvier 1985, des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Roland et Gérard X... à payer solidairement

En ce qui concerne les biens exonérés par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts : 17.