MATERIELLE DU 18 Janvier 2024 Rendu par Madame Louise GOERGEN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX, greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu l’article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la réponse à la première branche du moyen contient une erreur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur purement matérielle, il a été mentionné, comme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 1127 F-D du 1er décembre 2009 est affecté d'une erreur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt

Bien-fondé du moyen Vu l'article 462 du code de procédure civile : 12.

122 du code de procédure civile et l'article 462 du code de procédure civile ensemble la règle selon laquelle nul ne peut se contredire au détriment d'autrui ; 2) ALORS QUE le juge ne peut

indiqué au dispositif) le montant des dommages-intérêts dus à [H] [S] en réparation de son préjudice ; que selon l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui

à l'article 462 du code de procédure civile ; qu'en jugeant le contraire, le tribunal a violé ce texte ; 2- ALORS QUE les parties sont tenues, dans la conduite de la procédure et dans l&apos

Par conclusions n°2, la SA ELECTRICITE DE FRANCE demande au juge des référés de : Vu les articles 462, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Décision

462 du code de procédure civile qui dispose notamment en son alinéa 3 que "le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Par requête du 7 mars 2024 Mmes [R] et [M] [P] ont saisi la cour d'une demande en rectification d'erreur matérielle au visa de l'article 462 du code de procédure civile.

Par requête du 7 mars 2024 Mmes [C] et [F] [R] ont saisi la cour d'une demande en rectification d'erreur matérielle au visa de l'article 462 du code de procédure civile.

Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier SANS DÉBATS Sans débats conformément à l'article

L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction

462 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'excède les pouvoirs qu'il tient de l'article 462 du code de procédure civile le juge qui, sous couvert de rectification, modifie les droits des parties

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de l'attribution de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise dans la condamnation à l'article

à une nouvelle appréciation des éléments de la cause, la cour d'appel a violé l'article 462 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

Aux termes d'une requête présentée le 17 décembre 2024 en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la SELARL AJ UP représentée par Maître [I] [R], administrateur judiciaire