[J] [T], aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Maître Frédérique ETEVENARD en application des dispositions de l'article 699 du CPC.

[R] [Z] la somme de 250 euros au titre de l'article 700 CPC ; - condamné l' EURL ETDC aux entiers dépens de l'instance.

700 du CPC

, 1240, 1241, 1603 et suivants, 1626 et suivants et 1641 et suivants du code civil, et des articles 564, 905-2 et 909 du code de procédure civile, de : 'In limine litis', - déclarer la Sci Cbsl, la

700 du CPC.

[D] [R] demande à la Cour de : Vu les articles 815, 1359 du Code civil, Vu l'article 70 du CPC, Vu le jugement attaqué, - Confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné la cession de l'indivision et

, Vu l'article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1165 ancien du Code Civil, Vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, Vu le jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon du 28 novembre

700 du CPC ; -Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, -Les a condamnés in solidum aux dépens, avec le cas échéant recouvrement dans les conditions dé l'article

[H] [O] à payer à chacune des sociétés LRE et Tml la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC ; - Condamner solidairement Mme [Y] [P] veuve [O] et M.

C'est à tort que le règlement d'appel à candidatures a visé l'article 33-1-4 de l'ordonnance, car cet article ne concerne que les marchés qui ne peuvent faire l'objet d'une fixation préalable et globale

L'article 562 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, ajoute que 'L'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

L'article 562 du code de procédure civile dispose que 'L'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent.

700 du CPC ; - Condamner Monsieur [E] [X] aux entiers dépens.

Vu les articles 1134 et 1146 et suivants du code civil, Vu l'article 564 du code de procédure civile, Vu l'arrêt publié de la Cour de cassation en date du 22 octobre 2015, - Lui donner acte de la

564 du Code de procédure civile ,des articles 1184 et 1741 du Code civil, de l'article 1134 du Code civil ,des article L145-9,L145-28 et L145-41 du Code de commerce de : -Dire et juger la sci Cinema

700 du CPC.

Le demandeur, la société JP [O] sollicite du Tribunal suivant conclusions en date du 5 décembre 2024 : Vu l'article 48 du CCCM, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées au débat, Condamner

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L 131-1 alinéa 1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L 641-19 et R 661-1 du Code