CHM Électricité SARL aux dépens prévus à l'article 695 du Code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du Code de procédure civile.

, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants, 695 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER Monsieur [W] [F] à payer les sommes de :

Vu les dispositions des articles 700, 872 et 873 du Code de Procédure Civile. Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil.

873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du Code civil Vu l'article D. 441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER, à titre provisionnel, la société

[H] [G], la société Provepharm Holding et la société Provepharm Life Solutions les dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile,

700 du Code de procédure civile.

1230 du code civil.

L'équité conduit à allouer au bailleur la somme de 600,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Entre: La SAS EL VINO, Et : la SARL MSV DISONS n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SAS EL VINO aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure

700 du Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 715 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par

Assignée en étude, la SAS ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE n’a pas constitué avocat conformément aux exigences de l’article 760 du code de procédure civile.

L'équité conduit à allouer au bailleur la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Enfin, il y a lieu de condamner M.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

La SCI LUCANA sera condamnée à lui payer 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il convient, en conséquence, de condamner la partie en défense à verser la somme de 1. 000, 00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.