CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 531 résultats pour « article 758 du CGI que »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 88
- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 65 - Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis ZB
Article 32
- Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies, Art. 278 sexies-0 A, Art. 278 sexies A, Art. 279-0 bis A II.
Article 13
-Code général des impôts, CGI. Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies B, Art. 199 undecies C, Art. 217 undecies, Art. 244 quater W, Art. 244 quater X, Art. 244 quater Y II.
Article 9
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 82
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 sexdecies, Art. 1665 bis - Code du travail Art. L7232-8, Art.
Article 74
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1729 C
Article 100
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1518 A quater B.
Article 92
- Code général des impôts, CGI. Art. 75-0 B II. - L'article 75-0 B du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s'applique à l'imposition des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Article 21
L1235-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 80 duodecies - Code du travail Art. L3245-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.
Article 37
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1522 bis, Art. 1519 I A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 112
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 45
L351-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 S A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale Art. L241-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.
Article 75
Article 17
- Code général des impôts, CGI.
Article 3
. § 1 er bis - Par dérogation au §1 er du présent article, la durée d’affiliation requise sur la période de référence visée au §1er, est au moins égale à 758 heures travaillées pour les salariés privés d’emploi n’ayant pas bénéficié d’une précédente ouverture
Article 79
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 220 terdecies III.
Article 56
L241-2 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 53 -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 S
Article 28
L262-23 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 sexies, Art. 200-0 A III.-A.-Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2015. B.-Le II s'applique à compter du 1er janvier 2015.
- Code général des impôts, CGI. Art. 75-0 C, Sct. VII : Entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Art. 1655 sexies - Code de la sécurité sociale. Art. L131-6 - Code rural et de la pêche maritime Art.
Article 80
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Page 54 · 45 531 résultats