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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 2
64a65fdabbd03a05db965155
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[F] [C] et Mme [G] [K] ont demandé à la cour de : Vu l'article 789 du Code de procédure civile, Vu l'article 15 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 31, 32 et 122 du même
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5e
29 décembre 2014
29 décembre 2014
né le 21 Avril 1976 à JEUMONT (59460) demeurant ... 59600 MAUBEUGE Déclaration d'appel signifiée le 03/ 07/ 2014 (article 659 du CPC)- N'ayant pas constitué avocat DÉBATS à l'audience publique
Source officielleChambre du JEX
696ab09ccdc6046d4793e384
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du CPC, outre les dépens.
Source officielleChambre civile
64549f11eedb07d0f8186103
18 avril 2023
18 avril 2023
Y ajoutant, - condamner Antilles pompage à payer 1 500 euros à Socaumar au titre de l'article 700 du CPC devant la cour.
Source officielle9ème chambre 1ère section
662fe5d6b89538338ecde90b
29 avril 2024
29 avril 2024
Par conclusions récapitulatives communiquées par voie électronique le 10 juin 2022, la société CRÉDIT LOGEMENT demande au tribunal au visa de l'article 2305 ancien du code civil et de l'article 789 du
Source officielleChambre 1 A
6789f8a6482fcecad732ff0d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
1343-2 du Code civil, - condamné en outre la défenderesse au paiement d'une indemnité de 800 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. '
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436183bbdffcd9171a84c
4 avril 2024
4 avril 2024
699 du CPC et à payer à Monsieur [C] une indemnité de 4.500€ par application de l’article 700 du CPC."
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
700 CPC et l'a condamné aux dépens.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e8abe74459e0c7ed283e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
789, 122 et 480 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’article 1355 du Code civil, Vu le jugement du 5 mars 2015 du Tribunal d’Instance de PARIS 17ème, Vu les articles 2224 et 2241 du Code civil
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb39d33109fd079ac985
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.121-1 et L.121-2 du Code de la consommation ; L’article 226-4-1 du Code pénal ; L’Article L. 714-5 du CPI ; L’Article 711-2 du CPI ; Vu les articles
Source officielle2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b4836
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Condamner la SA Engie à payer à Monsieur [C] [W] la somme de 1 500,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleTroisième Chambre
65a196af0ddb77892696304f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
t de Maitre Lalia MIR, avocat au Barreau de VERSAILLES, par application des dispositions de l’article 699 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9460c1af87d2d3665137d
11 mars 2020
11 mars 2020
[Adresse 2] [Localité 6] Non comparant et non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e8dd8d194f138d4d3b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Non comparante, non représentée DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2021 devant Mme Véronique CORNILLE,Conseiller, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471a6cdc6046d47f779b3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Voir condamner la Société STGS à payer à la Société SORECO la somme de 2.500 en application des dispositions de l'article 700 du CPC, outre les entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b754
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires a demandé de : 'Vu les articles 10 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 Vu l'article 1103 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
23 mai 2012
700 du CPC, - de condamner l'ANPAA aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640aaf5112d8edd05679d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de droit, par application des dispositions de l’article 696 du CPC.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fda93b35511b523c83deec2
18 juin 2019
18 juin 2019
699 du cpc
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Discussion, La, [T] sollicite la confirmation de l'ordonnance d'injonction de payer du 11 octobre 2023, des dommages et intérêts et le paiement de 4000 euros au titre de l'article 700 du cpc ainsi que
Source officiellePage 54 sur 189