700 du CPC ; Le syndicat demande de déclarer M.

CPC.

700 du CPC et aux entiers dépens.

Condamner Mr [L] [G] à payer à Mme [H] [G] divorcée [S] une indemnité sauf à parfaire de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

700 du CPC, - débouté les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires, - condamné la SAS Transports Bijot aux dépens.

906-2 et de l'article 930-1; 4° Les incidents mettant fin à l'instance d'appel.

En application de l’article 1231-6 du code civil, cette somme portera intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC.

[K] la somme de 5 000 euros en application de l’article 700 du CPC outre les dépens qui comprendront le coût de l’expertise judiciaire.

articles 15 et 16 du CPC Vu la jurisprudence précitée In limine litis, - Ecarter l'exception de nullité soulevée par Monsieur [L] [H] et de Mme [J] [I]

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

1 et 2 que "lorsque le fichier est une déclaration d'appel, il comprend obligatoirement les mentions des alinéas 1 à 4 de l'article 901 du code de procédure civile.

700 du CPC et aux dépens

par la société BATIR-rejeté la demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC formulée par la société BATIR -CONDAMNER la société BATIR au paiement de la somme de 4. 000 ¿ au titre de l'article

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [D] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [J] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. » Par ses dernières

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [J] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières