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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308303_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203531_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02254_20230206
6 février 2023
6 février 2023
500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507298_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303616_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501701_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500407_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500394_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500396_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03535_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
1 (ancien article L. 511-1) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a émis le souhait de déposer une demande d'asile ; elle méconnaît les stipulations de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500387_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461153.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
à la charge solidaire de l'Etat et de la société Parc éolien de Dionay la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500391_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500397_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500376_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000034570978
3 mai 2017
3 mai 2017
Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403685_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01951_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L. 511-1 du code de l’environnement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04201_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans mentionne le III de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et atteste de ce que l'ensemble
Source officiellePage 54 sur 8132