"alors qu'en violation des textes susvisés, il ne résulte pas du procès-verbal des débats que l'accusé ou son conseil ait été invité et qu'il ait renoncé à présenter ses observations après chaque audition

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet ne se serait pas livré à un examen de la situation personnelle de M. A B. 5.

    Libération conditionnelle du requérant 22.     Le requérant fut libéré de manière conditionnelle par une décision de l’exécution judiciaire en date du 17 janvier 2012. II.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B et R. 16 B-1 du Livre

Au cours de son audition, le requérant a déclaré avoir acheté ces marchandises en vue de les revendre.

Crim., 20 mai 2015, n°14, Bull n° 119) ; qu'en l'espèce le prévenu a reconnu, lors de son audition, puis lors de l'audience, avoir téléchargé dans les conditions qui ont été rappelées, les 190 fichiers

X... avait consenti à rester librement à la disposition des gendarmes depuis le début de son audition, à 17 heures 10 et jusqu'à son placement en rétention, à 20 heures 30, le premier président, qui en

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Wafah B... coupable de recel d'escroquerie commis par Gilbert Z... ; " aux motifs que Wafah B..., au cours de ses diverses auditions

à cet acte n'en est pas un ; que, d'autre part, il est aussi argué qu'un docteur Y... aurait été entendu par le juge d'instruction, qui en a fait mention dans l'ordonnance de non-lieu ; qu'aucune audition

qu'ils ont finalement qualifiés d'ingérence dans leur procès-verbal de synthèse du 20 novembre 1994 ; que, contrairement à ce qu'indique le jugement déféré, il a été procédé dès le 15 avril 1994, à l'audition

.; " aux motifs que, en conduisant en état alcoolique caractérisé par 0, 97 mg par litre d'air expiré, en entreprenant une manoeuvre de dépassement sous un orage violent à une vitesse excessive, et

Les procès-verbaux d'audition des membres de l'association "CHTIMI", étudiants de l'école de commerce de l'EDHEC de Lille, prouvent qu'ils ont toujours cru et voulu traiter avec Enfance et Partage et que

Les meilleures éditions ; qu'au cours de cette audition, M.

X... le 16 novembre 2009 dans les locaux de la police judiciaire de Nice, avant son transfèrement à Lyon et après sa remise par les autorités monégasques ; que l'audition de M. ...

que les faits de viols n'ont pas été dénoncés lors de la procédure de gendarmerie établie en février 2013 et l'ont été de manière successive, un fait de viol datant de 2008 étant dénoncé lors de l'audition

X... le 5 mars 1997, lequel l'avait mis en garde contre le risque que présentait pour sa maison d'édition la publication d'un livre dont Patrick I... était l'auteur ; que lors de cette entrevue, a-t-il

; qu'il a lui-même proposé de faire venir du Vietnam le matériel nécessaire, après avoir fait de nombreux déplacements dans ce pays, tout en taisant, même devant les enquêteurs lors de sa première audition

Attendu que le conseil de prud'hommes, par jugement avant dire droit du 4 février 2014, a ordonné l'audition des témoins ayant attesté pour l'employeur, et que, lors de cette audition, réalisée le 27 mars