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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
631add6cf575634f1371eb58
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il ressort ainsi du tableau des créances actualisées établi par la commission le 5 mai 2021 que le passif des époux [E] est composé d'une dette locative à l'égard de Mme [D] à hauteur de 26.725,95 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c829a9834ffd825fb0b
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur le montant des créances Il résulte du plan établi par le juge que le passif retenu était de 14 424,91 euros.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b47088cafc520068c15c3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il invoque des man'uvres frauduleuses et l'emprise de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa589c601f0831899181b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par lettre du 8 septembre 1998, plusieurs des médecins ont contesté une augmentation du taux des redevances.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb7357655
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que la dette locative n'a que très peu augmenté depuis la recevabilité de la demande de surendettement du fait des paiements par elle effectués.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301697_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. / 2 bis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10050
20 janvier 2021
20 janvier 2021
à une opération manifestement frauduleuse et très préjudiciable à la société DIGICEL sur une période de 10 mois allant d'octobre 2011 à .fin juillet 2012.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004412109
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Cette augmentation était due au fait que la cour d’appel estima que les circonstances atténuantes étaient contrebalancées par les circonstances aggravantes. 13 .
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69738485cdc6046d476d2ca6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La vente n'a pas fait l'objet d'une réitération par acte authentique, que ce soit au 27 septembre 2020 ou ultérieurement.
Source officielleChambre 3-2
67ef716b8d5c08d4a262e664
3 avril 2025
3 avril 2025
Le passif déclaré, de 118 451,16 euros, dont 50 000 euros à titre provisionnel et privilégié (Urssaf), n'a pas fait l'objet d'une vérification.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01119
13 novembre 2012
13 novembre 2012
. 652-2 du code de commerce dans sa rédaction applicable à l'espèce ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir constaté que la société était, après seize mois d'activité seulement, redevable d'un passif
Source officielleJAF Cabinet 4
69d97d47cdc6046d47d222d4
10 avril 2026
10 avril 2026
alimentaire (ou de la contribution, des subsides ou de toute autre prestation) encourt les peines de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende, outre les peines complémentaires.délit d’organisation frauduleuse
Source officielle4ème chambre Cab H
69655ffecdc6046d471149fd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
pension alimentaire (de la contribution ou des subsides) encourt les peines de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende, outre les peines complémentaires ; pour le délit d’organisation frauduleuse
Source officielleChambre famille CAB 1
69a28f95cdc6046d47025389
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* pour le délit d’organisation frauduleuse de son insolvabilité (articles 314-7 à 314-9 du code pénal) : en cas d'organisation ou d'aggravation de son insolvabilité (augmentation du passif, diminution
Source officielleChambre famille CAB 1
69a2960dcdc6046d4702d5b8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* pour le délit d’organisation frauduleuse de son insolvabilité (articles 314-7 à 314-9 du code pénal) : en cas d'organisation ou d'aggravation de son insolvabilité (augmentation du passif, diminution
Source officielle2ème Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963df
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demande recevable le 10 mars 2022, la commission a, par décision du 8 juin 2022 : - fixé le total de ses dettes à un total de 49 466,56 € dont un montant de 20 297,19 € correspondant à une dette frauduleuse
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dcc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de vendeuse avec un salaire mensuel brut de base de 1 600,44€, augmenté d'une prime sur le chiffre d'affaires individuel.
Source officielleJAF Cabinet 4
686c2c28dd7001754d621cea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
alimentaire (ou de la contribution, des subsides ou de toute autre prestation) encourt les peines de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende, outre les peines complémentaires.délit d’organisation frauduleuse
Source officielleJAF Cabinet 2
68717228d395d6ba9f2aa182
8 juillet 2025
8 juillet 2025
alimentaire (ou de la contribution, des subsides ou de toute autre prestation) encourt les peines de six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende, outre les peines complémentaires.délit d’organisation frauduleuse
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b743bcdc6046d471e6fcd
18 mai 2026
18 mai 2026
* pour le délit d’organisation frauduleuse de son insolvabilité (articles 314-7 à 314-9 du code pénal) : en cas d'organisation ou d'aggravation de son insolvabilité (augmentation du passif, diminution
Source officiellePage 54 sur 98