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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
644229d8d2fa6fd0f804040c
18 janvier 2023
Elle indique avoir créé de nombreux sacs, dont le cabas 'Amour' en 2014, sur lequel elle revendique la protection des droits d'auteur.
Chambre Sociale
6034b307f632629ed321eced
7 octobre 2016
Il affirme avoir été mis à l'écart pour des motifs fallacieux .
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10180
13 février 2019
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de M. U... pour faute grave est justifié, D'AVOIR débouté M.
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc5f94969a7c837dcbff6c
29 novembre 2018
Mme le Procureur général a été régulièrement avisée de l'affaire.
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ab
11 avril 2024
Elle précise avoir adressé l'ensemble des justificatifs.
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce5
17 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240044 Plaidant : Me Laurent COTRET, du barreau de Paris
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00952
28 novembre 2018
et de les avoir déclarées bien fondées et, en conséquence, d'avoir condamné la société B... à payer à la société Génie froid le solde restant dû sur sa facture n° 8614 du 31 décembre 2012, soit la somme
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355
4 octobre 2017
société Moulins Soufflet, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Grands Moulins Storione, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du président de l'Autorité de la concurrence, avis
Chambre 1-3
679484d45336e7e668efcd85
24 janvier 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025, prorogé au 24 janvier 2025.
Chambre-1 civile et com.
69facdb0cdc6046d47bedd5c
5 mai 2026
Concernant les biens situés à Villers-Cotterêts et Verdilly, la société appelante verse (sa pièce 16) une attestation établie le 25 juillet 2023 par Maître [K] [E] par laquelle il certifie avoir porté
2 e chambre civile
678b453efc3c89482d4f20aa
16 janvier 2025
été mise en délibéré au 16 Janvier 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
1ère Chambre
67f60410ebd7282443856884
8 avril 2025
Subsidiairement, - Rejeter les pieces 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 16, 20 et 22 dans la mesure où elles sont rédigées en langue étrangère, en l'occurrence l'allemand, sans avoir été traduites.
603411e17bedb901dae276db
7 février 2017
Jérôme COTTERET, Conseiller.
6032075c20abe73f47a27d4f
15 mai 2018
Jérôme COTTERET, Conseiller M.
5fdd44688f38a9aca8208a3d
25 septembre 2018
Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Karine MAUCHAIN, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu
60349ee8a029f48b5385b260
28 octobre 2016
Le fait pour des salariés d'affirmer avoir collaboré avec M.
APPEL EN MATIERE FISCALE
6864c20c31953a33f9365f25
1 juillet 2025
Après en avoir délibéré conformément à la loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée.
5fdb560a6438ad33ef1f93e2
29 janvier 2019
Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Magali FERREC, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que
Cabinet C
635cc3740d69e87f74e6c09e
27 octobre 2022
à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre sociale
6163bf263aeb4b683cf414b4
3 juin 2010
[F] [Y] est entrée dans l'entreprise le 8 octobre 1997, elle justifie avoir bénéficié du chômage jusqu'au 31 octobre 2008.
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