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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204002_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 13 juillet 2022 à 18 h 27 et le 14 juillet 2022 à 15 h 07, Mme H F, représentée par Me Bachet, demande au juge
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1992:95
17 septembre 1992
17 septembre 1992
#Nederlandse Bankiersvereniging i Nederlandse Vereniging van Banken protiv Komisije Europskih zajednica.#Tržišno natjecanje.#Predmet T-138/89.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405983_20240814
14 août 2024
14 août 2024
D A, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024, notifié le 30 juillet 2024 à
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4e8033cf481c39a2d8d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7b676b73dd81b9736a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A cet instant, je remarque une échelle complète de baguettes carbonisées. Je viens vous voir dans le couloir et là, je constate une benne remplie de baguettes carbonisées.
Source officielleChambre 1-2
65a0e6ce5bbe450008b2cc08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCI La Baguette Toulonnaise est intervenue volontairement à la procédure.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f183c9498318209c05
27 octobre 2023
27 octobre 2023
pour être remplacé par le code risque 926.CH " Sportifs professionnels, y compris entraineurs joueurs quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball basket
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c07ee4cdc6046d47979337
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[G] [R], présent à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 27/01/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Stéphane CRETIN Juges : Frédéric BASSET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10795
6 juin 2018
6 juin 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme K..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D..., avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01480
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Y..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00217
13 février 2019
13 février 2019
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:SO17011
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley , Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417911_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00135
1 février 2017
1 février 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01518
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01519
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82aaacdc6046d47de9f38
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IMMO, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesses comparant par l'avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304603_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 14 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00210
7 février 2018
7 février 2018
Huglo , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10177
7 février 2018
7 février 2018
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice
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