S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA BOURSE à MARSEILLE, dénommée "SICMAR", dont

[T] [U], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le café de la bourse, 2°/ au CGEA délégation régionale AGS du Sud Est, unité déconcentrée de l'UNEDIC, dont

et d'industrie ; - la CCIR PACA ne démontre pas avoir mené une recherche de reclassement loyale et sérieuse comme l'impose l'article 35-1 du statut du personnel administratif des chambres de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F790 Numéro de Procédure collective : 2025RJ186 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

Alain X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Kergourlay Sannier, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bourg de Briec

décembre 2006, par l'intermédiaire de la Compagnie 1818, aujourd'hui dénommée la Banque privée 1818, des actions de la société Volta finance, ayant son siège à Guernesey, au moment de son introduction en bourse

DES PROJETS, PLANS ET DEVIS DE TRAVAUX POUR SON ENTREPRISE NE SAURAIT ETRE ANALYSEE COMME ETANT UN CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES ET D' AVOIR EN CONSEQUENCE REJETE L' EXCEPTION DE PRESCRIPTION SOULEVEE

Celle, 2 / Mme Ghislaine Y..., épouse Celle, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de

La société de bourse est en droit de procéder à la liquidation partielle ou complète des positions insuffisamment couvertes.

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 1986, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE, dont le siège est Palais de la Bourse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F264 ENTRE : * SARL [Adresse 1] Numéro SIREN : [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté

X... sur le fondement du jugement d'un tribunal de commerce du 20 septembre 1985, qualifié de réputé contradictoire en raison de ce qu'il était susceptible d'appel, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R10 ENTRE : * SASU ART RESTO Numéro SIREN : 479174765 [Adresse 1] DEMANDEUR

Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce

[S] à l'encontre du jugement de redressement judiciaire de la société Bousies Rives en date du 6 avril 2023, - rejeté [cette tierce-opposition] comme infondée, - débouté M.

GIE JOUETS 39 SAS SNOBY TOYS VENANT AUX DROITS DE LA STE JD 39 AGS CGEA DE [Localité 7] AGS CGEA ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

JUGEMENT DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02733 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 octobre 2025 Dans l’affaire entre :