la catégorie HOT4.

Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories () ".

ou de détenir des armes de toute catégorie.

suivantes : / 1° Catégorie A : matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention () ; / 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ; / 3°

AJ Q, Mme AM AW, Mme H I, Mme B U, Mme E AC, AZ, Mme AR AO, Mme AR F, M. W G, Mme AP AQ, M. AI C, Mme AN AE, M. X AS, Mme AU AF, Mme AK AT, Mme R M et M.

armes, munitions et éléments de toute catégorie et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

A de sorte qu'il est interdit d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C en application des dispositions de l'article L. 312-3.

" locaux ne relevant d'aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l'ordinaire " et non pas dans la catégorie " magasins de grande surface dont la surface est comprise entre

intermédiaires combinant, dans des proportions simples, deux catégories-types.

DEP 2 au lieu de la catégorie MAG 3 ou MAG 4.

A et de la catégorie B dans les conditions ci-dessous : (...) / Catégorie B : 1er échelon, 67 ans. 2e échelon, 65 ans. 3e échelon, 62 ans. 4e échelon, 60 ans. , et, d'autre part, de celles de l'article

-Armes (...) non considérées comme armes de guerre (...) 8e catégorie : Armes et munitions historiques et de collection : (...)

tribunal administratif de Poitiers ayant annulé pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de la Vienne du 10 novembre 1999 modifiant la répartition des sièges entre les différentes catégories

des produits de santé (AFSSAPS) a modifié l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique Bicnu, lyophilisat et solution pour préparation injectable, en la reclassant dans la catégorie

de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé, ajoute aux trois catégories de médicaments à prescription restreinte existantes, au

Conseil d'Etat, l'association des comptables publics demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note de service n° 2015/07/6653 du 21 juillet 2015 relative aux mouvements sur les postes comptables de catégorie

") par les dispositions de l'article 28 et l'ensemble des fonctionnaires de la catégorie B (catégorie dite " active ") par les dispositions de l'article 31. 5.

à Paris (9e), ..., 10°) de la société OTH MEDITERRANEE, société anonyme dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 11°) de la SOCIETE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION GEORGES E.

Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent. (). ". 4.

B de se dessaisir dans un délai de trois mois de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction